CONDITIONS
TARIFAIRES
BforBANK
Applicables au 24 septembre 2018
Retrouvez l’ensemble de nos tarifs sur
www.bforbank.com
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
e
XTRaiT STaNdaRd deS TaRifS
1
1
e
XTRaiT STaNdaRd deS TaRifS
2
O
UVeRTURe
,
fONCTiONNeMeNT
eT SUiVi dU COMPTe
n
Ouverture, transformation, clôture
n
Relevés
n
Tenue de compte
6
i
RRégULaRiTéS eT iNCideNTS
n
Commission d’intervention
n
Opérations particulières
n
Incidents de paiement
SOMMAIRE
3
B
aNQUe à diSTaNCe
4
V
OS MOYeNS eT OPéRaTiONS de PaieMeNT
n
Cartes bancaires
n
Virements
n
Prélèvements SEPA / TIP
n
Chèques
5
O
ffReS gROUPéeS de SeRViCeS
7
d
éCOUVeRTS eT
C
RédiTS
9
a
SSURaNCeS eT PRéVOYaNCe
n
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol
des moyens de paiement et effets personnels
n
Cotisation à une offre d’assurance pour les
achats en ligne
* Sous réserve d'effectuer 3 opérations de paiement par trimestre. A défaut, 6 euros / trimestre.
** Sous réserve d’effectuer 3 opérations de paiement par trimestre. A défaut, 9 euros / trimestre.
8
e
PaRgNe eT
P
LaCeMeNTS fiNaNCieRS
n
Epargne
n
Placements financiers
10
RéSOUdRe UN LiTige
1
n
Offre clientèle fragile
n
Autorisation de découvert
n
Crédits immobiliers
Abonnement à des services de banque à distance
internet
Gratuit
hors coût du fournisseur d’accès internet
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Gratuit
Frais de tenue de compte
Gratuit
Cotisation carte de paiement internationale à
DÉbIt ImmÉDIAt VIsA ClAssIc
Gratuit
*
Cotisation carte de paiement internationale à
DÉbIt ImmÉDIAt VIsA PrEmIEr
Gratuit
**
Cotisation carte de paiement internationale à
DÉbIt DIFFÉrÉ VIsA PrEmIEr
Gratuit
**
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
Non distribuée
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
Gratuit
Cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale
Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA) :
n
Par internet
Gratuit
n
Par le Service Client
3 €
Paiement d'un prélèvement SEPA
n
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Gratuit
n
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Gratuit
Commission d’intervention
Gratuit
B Security – Compte individuel : Cotisation à une offre d’assurance perte
2 €
/mois
ou vol des moyens de paiement et des effets personnels
soit pour information 24 € par an
Les dénominations des produits et services de l'Extrait standard des tarifs sont définies dans le "Glossaire des
produits et services bancaires" en annexe des présentes.
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
O
UVeRTURe
,
fONCTiONNeMeNT eT SUiVi dU COMPTe
OuvErturE, trAnsFormAtIon, clôturE
Ouverture de compte
Gratuit
Service de mobilité bancaire
Gratuit
B Switch : service d’assistance au changement de domiciliation bancaire
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
Frais de traitement d’un dossier de succession
1%
du montant des avoirs au jour du décès
Minimum 150 €, maximum 1 500 €
RElEvÉs
LEs rElEvÉs DE comptE sont proposÉs Au FormAt ÉlEctronIquE Et DIsponIblEs En lIGnE DAns votrE espAcE ClIEnt
Relevé de compte mensuel en ligne
Gratuit
Récapitulatif annuel des frais du compte
Gratuit
Envoi du relevé de compte par courrier
2 €
/relevé
TEnuE DE comptE
Frais de tenue de compte
Gratuit
Edition d'un RIB depuis l’Espace Client
Gratuit
Changement d'adresse ou modification d'intitulé
Gratuit
Procuration
(mise en place, modification, suppression)
Gratuit
dEmAnDEs spÉcIFIquEs
Frais de recherche de documents et fourniture de duplicata :
-
Documents mis à disposition dans l’Espace Client
Gratuit
-
Demande de documents au Service Client
Sur devis
Délivrance d'attestations diverses
12 €
/attestation
BaNQUe à diSTaNCe
2
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
2
3
espAcE ClIEnt BForBAnk AccEssIblE 7j/7 Et 24h/24 DEpuIs lE sItE ou l’ApplIcAtIon mobIlE
Accès à l’Espace Client depuis le web ou l’application mobile
Gratuit
Réédition du code secret d’accès à l’Espace Client :
-
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Gratuit
-
Demande au Service Client
3 €
SuIvI DE votrE buDGEt Et DE vos opÉrAtIons
Accès au pilotage budgétaire
Gratuit
Alertes sms/mails personnalisables
Gratuit
SErvIcE ClIEnt BForBAnk
Accès au Service Client par mail
Gratuit
Accès au Service Client par téléphone
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
VOS MOYeNS eT OPéRaTiONS de PaieMeNT
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
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3
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
4
CArtEs bAncAIrEs
au quotIDIEn
Cotisation carte bancaire
Gratuit
Visa Classic débit immédiat
Dès 3 opérations de paiement/trimestre
Frais pour non-respect des conditions d’utilisation de la carte bancaire Visa Classic
6 €/
trimestre
Cotisation carte bancaire
Gratuit
Visa Premier débit immédiat ou différé
Dès 3 opérations de paiement/trimestre
Frais pour non-respect des conditions d’utilisation de la carte bancaire Visa Premier
9 €/
trimestre
Cotisation carte bancaire
200 €
/an
Visa Infinite débit différé
Renouvellement automatique de la carte à échéance
Gratuit
Mise en opposition de la carte pour perte ou vol
Gratuit
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets en zone €
Gratuit
Paiements par carte en zone €
Gratuit
Modification permanente des plafonds
-
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Gratuit
-
Demande au Service Client
3 €
/modification
Modification temporaire (sur 30 jours) des plafonds
-
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Gratuit
-
Demande au Service Client
3 €/
modification
a l’IntErnAtIonAl
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets hors zone €
1.95 %
de commission sur le montant du retrait
Paiements par carte hors zone €
1.95 %
de commission sur le montant du paiement
dEmAnDEs Et opÉrAtIons occAsIonnEllEs
Réédition du code confidentiel de la carte
-
Réception par SMS
Gratuit
-
Réception par courrier
3 €
/demande
Demande de retrait exceptionnel (somme à retirer sous 48 hrs)
5 €
Renouvellement anticipé de la carte bancaire Visa Classic (hors cartes défectueuses)
10 €
Renouvellement anticipé de la carte bancaire Visa Premier (hors cartes défectueuses)
15 €
Cotisation seconde carte Visa Classic
25 €/an
(gratuit si la première carte est une Visa Infinite)
Cotisation seconde carte Visa Premier
50 €/an
(gratuit si la première carte est une Visa Infinite)
Cotisation seconde carte Visa Infinite
200 €/an
Frais de capture de la carte pour usage abusif
30 €
Dépannage cash ou carte de remplacement en cas de perte ou de vol
70 €
Contestation d’un achat réalisé avec une carte bancaire
-
Si fondé
Gratuit
-
Si non fondé
40 €
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
VIrEmEnts
emIssIon D’un vIrEmEnt SePa (pErmAnEnt ou occAsIonnEl)
Les virements SEPA COM Pacifique sont réalisés selon les conditions tarifaires applicables aux virements SEPA.
emIssIon D’un vIrEmEnt non SePa
Commission de change sur l’émission d’un virement
0,6030 %
du montant du virement - min. 17 €
frAIs DE corrEsponDAnts
: les virements internationaux (non SEPA) peuvent être réalisés avec l’option
de frais SHARE (1), OUR (2) ou BEN (3).
(1) Seuls les frais de BforBank sont à la charge du donneur d’ordre.
L’optIon DE FrAIs SHaRe Est oblIGAtoIrE pour tout
vIrEmEnt vErs un pAys DE l’espAcE economIquE europÉEn (eee), pEu ImportE lA DEvIsE
. Font partie de l’Espace
Economique Européen (EEE) : les pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
(2) Tous les frais, y compris ceux des banques étrangères, sont à la charge du donneur d’ordre.
(3) Les frais facturés par BforBank sont à la charge du bénéficiaire.
RÉcEptIon D’un vIrEmEnt
Réception d’un virement SEPA
Gratuit
Réception d’un virement hors SEPA
10 €
Réception d’un virement en devise
10 €
Commission de change sur la réception d’un virement en devise
0,6030%
du montant du virement - min. 17 €
NouvEAu bÉnÉFIcIAIrE Et mIsE En plAcE D’un vIrEmEnt
Création d'un nouveau bénéficiaire
Gratuit
Mise en place, modification ou suppression d’un virement permanent ou occasionnel
Gratuit
PrÉlèvEmEnts SePa
Mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Gratuit
Paiement d’un prélèvement SEPA
Gratuit
Opposition sur prélèvement non débité
Gratuit
Contestation de prélèvement autorisé et débité
Gratuit
ChèquEs
Paiement d’un chèque
Gratuit
Frais d'émission d'un chèque de banque
Gratuit
Frais d’envoi d’un chèque de banque :
-
Courrier simple
Gratuit
-
Courrier recommandé
5 €
Frais d’envoi d’un chéquier :
-
Par courrier simple - demande en ligne depuis l'Espace Client
Gratuit
-
Par courrier simple - demande au Service Client
3 €
Frais d’envoi d’un chéquier :
-
En recommandé - demande en ligne depuis l'Espace Client
Gratuit
-
En recommandé - demande au Service Client
3 €
Destruction de chéquier (pli avisé non réclamé/NPAI)
10 €
Frais d’opposition sur chèque(s)
Gratuit
Frais d’opposition sur chéquiers par l’émetteur
Gratuit
Copie de chèque émis
15 €
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
4
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
font pArtIE DE lA zonE SePa lEs pAys suIvAnts :
Pays Union Européenne, zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Pays Union Européenne, zone non euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni et Suède.
Pays hors Union Européenne : lslande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.
dEmAnDE En lIGnE
DEpuIs l’espAcE ClIEnt
dEmAnDE
Au SErvIcE ClIEnt
En France et dans l’ensemble de la zone SEPA
Gratuit
3 €/
ordre de virement
LIbEllÉ En Euros
dEmAnDE En lIGnE
DEpuIs l’espAcE ClIEnt
dEmAnDE
Au SErvIcE ClIEnt
En France, en urgence en € (valeur jour)
Emission d’un virement hors zone SEPA et/ou en devises
Non réalisable en ligne
15 €
Non réalisable en ligne
25 €
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
i
RRégULaRiTéS eT iNCideNTS
CommIssIon D’IntErvEntIon
Commission d'intervention
Gratuit
OpÉrAtIons pArtIculIèrEs
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Gratuit
Frais par avis à tiers détenteur
130 €
Frais par opposition à tiers détenteur
130 €
Frais par opposition administrative
10 % du montant de l’opposition plafonné à 130 €
Frais par saisie à tiers détenteur
130 €
Frais par saisie attribution
130 €
Frais par mesure conservatoire
130 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision
de retrait de carte bancaire
30 €
incIDEnts DE pAIEmEnt
Frais de non-exécution d’un virement pour défaut de provision
20 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Montant de l'ordre de paiement
rejeté dans la limite de 20 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
15 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
-
Si le montant du chèque est inférieur à 50 €
30 €
-
Si le montant du chèque est supérieur à 50 €
50 €
Frais pour remise de chèque impayé
20 €
5
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
6
O
ffReS gROUPéeS de SeRViCeS
OFFrE clIEntèlE FrAGIlE
L’article R 312-4-3 du Code Monétaire et Financier définit la clientèle dite «fragile» ; la Banque propose,
à son initiative ou celle de ses clients, l’Offre Clientèle Fragile aux clients répondant à cette définition.
Cette offre est disponible sur notre site internet.
Cotisation à l’offre clientèle fragile
Gratuit
CEttE oFFrE comprEnD lEs sErvIcEs bAncAIrEs suIvAnts :
La tenue, la fermeture et le cas échéant l’ouverture du compte de dépôt
Une carte de paiement à débit Immédiat Visa Classic
Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent,
ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
L’émission d'un chèque de banque
Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance
des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Un système d'alertes sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Commission d’intervention
Les produits ou services souscrits en dehors de l’Offre Clientèle Fragile sont soumis aux Conditions
Tarifaires BforBank.
5
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
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d
éCOUVeRTS eT
C
RédiTS
autorIsAtIon DE DÉcouvErt
Taux d’intérêts débiteurs annuel sur autorisation de découvert du compte bancaire
7 %
A titre d'exemple, pour une utilisation de l'autorisation de découvert de 1 000 € sur 20 jours,
le taux annuel débiteur est de 7 % et le TAEG est de 7,25%.
Taux d’intérêts annuel en découvert non autorisé et en dépassement de l'autorisation
16 %
de découvert du compte bancaire
Modification de l’autorisation du découvert du compte bancaire :
-
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Gratuit
-
Demande au Service Client
3 €
/modification
Taux d’intérêts annuel sur compte-titres
7%
prélevé mensuellement si le montant atteint au moins 5 €
6
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
7
CrÉDIts immobIlIErs
OctroI Du crÉDIt
Demande de financement et réponse immédiate en ligne
Gratuit
Taux, assurance emprunteur(s) et garantie
Nous consulter
Frais de dossier
Gratuit
Frais d'étude en cas d'annulation du dossier de crédit
Gratuit
OC
gEstIon Du crÉDIt
SErvIcEs
Documents disponibles en ligne dans l'Espace Client (tableau d'amortissement, etc.)
Gratuit
Editions papier de documents (attestations, réédition de documents disponibles en ligne, etc.)
20 €
Frais de recherche sur dossier de prêt archivé
20 €
REmboursEmEnt AntIcIpÉ
Demande de décompte
Gratuit
Indemnité de remboursement anticipé
Gratuit
En cas de rachat par un autre établissement :
indemnité égale à un semestre d’intérêts du capital remboursé, plafonnée à 3% du capital restant dû.
MoDIFIcAtIon DEs moDAlItÉs DE pAIEmEnt
Changement de date de prélèvement des échéances
Gratuit
Modulation des échéances
Gratuit
Changement du compte de prélèvement des échéances
Gratuit
MoDIFIcAtIon Du contrAt DE crÉDIt ImmobIlIEr
Frais pour traitement spécifique donnant lieu à l'édition d'un avenant
900 €
impAyÉs
Indemnités de retard sur impayé
Majoration de 3 points du taux d'intérêt sur les échéances impayées.
Gratuit pour la 1
ère
échéance impayée si régularisée dans les 10 jours.
Frais d'apurement et de recouvrement judiciaire
7% du capital restant dû
ainsi que des intérêts échus non versés
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
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Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
ePaRgNe eT PLaCeMeNTS fiNaNCieRS
epArGnE
ConDItIons DEs lIvrEts
LIvrEt D'ÉpArGnE BForBAnk, LIvrEt a , LIvrEt DE dÉvEloppEmEnt durAblE Et SolIDAIrE
Taux d'intérêt standard annuel brut
Disponible sur bforbank.com
Taux promotionnel(s) éventuel(s)
Disponible(s) sur bforbank.com
Ouverture de compte
Gratuit
Frais de tenue de compte
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
Gestion du compte (versements, retraits, etc.)
Gratuit
Relevé de compte annuel
Gratuit
Encours minimum
10 €
PlAcEmEnts fInAncIErs
BoursE
inFormAtIons Et outIls À DIsposItIon Du clIEnt
Gratuit
Droits de garde
Gratuit
Abonnement
Gratuit
Frais de tenue de compte
Gratuit
Ouverture de compte-titres, PEA ou PEA-PME
Gratuit
frAIs DE courtAGE
OrDrE ExÉcutÉ sur eURONeXT (PArIs, BruxEllEs Et amstErDAm) PaR
iNTeRNeT
(frais de marché inclus)
actIons, OblIGAtIons, TrAckErs
n
Ordre de
0 À 1 000 €
2,5 €
n
Ordre de
1 000 € À 3 000 €
5 €
n
Ordre de
plus DE 3 000 €
0,13 %
min 10 €
WArrAnts, Bons Et droIts
4 € + 0,05 %
sur la part de l'ordre supérieure à 7 700 €
OrDrE ExÉcutÉ sur lEs
MaRCHéS éTRaNgeRS PaR iNTeRNeT
18 € + 0,23 % sur la part de l'ordre supérieure à 7 700 €
+
Frais de correspondants selon le pays
frAIs DE corrEsponDAnts sur ActIons (AutrE InstrumEnt FInAncIEr nous consultEr) :
OrDrE ExÉcutÉ PaSSé PaR TéLéPHONe (ou pAr un AutrE moyEn quE sur lE sItE IntErnEt DE BForBAnk)
n
Marché français
0,60 %
min 29 €
n
Marchés étrangers
0,30 %
min 20 € + frais de correspondants selon le pays
8
n
Cours en temps réel et en streaming
n
Flux d'informations financières
en temps réel
n
Analyses fondamentale,
technique, graphique
n
Consensus d’analystes
n
Outils de sélection de valeurs
n
Ordres tactiques
n
Comparateur de fonds
Ligne directe Bourse avec des conseillers spécialisés disponibles 6j/7 - 8h/21h du lundi au vendredi - 9h/18h le samedi
afRiQUe dU
0,12 % minimum 270 ZAR
SUd
+ frais d’enregistrement à l’achat de 0,25 %
aLLeMagNe
0,07 % minimum 8 €
aUSTRaLie
0,09 % minimum 110 AUD
aUTRiCHe
0,09 % minimum 10,50 €
+ 0,04 % de frais d’enregistrement
CaNada
0,09 % minimum 7 CAD
daNeMaRK
0,09 % minimum 80 DKK
eSPagNe
0,07 % minimum 10 €
eTaTS-UNiS
0,085 % minimum 8,5 $
fiNLaNde
0,09 % minimum 10,50 €
gRaNde-
0,065 % minimum 9 £
BReTagNe
+ 1£ de frais d’enregistrement si brut > 10 000 £
+ droit de timbre à l'achat de 0,5%
HONg-KONg
0,09 % minimum 288 HKD
+ 0,112 % de frais d'enregistrement
+ forfait règlement-livraison de 780 HKD
iRLaNde
0,09 % minimum 10,50 €
+ 1,25 € de frais d’enregistrement si brut > 12 500 €
+ droit de timbre à l’achat de 1%
iTaLie
0,07 % minimum 15 €
+ TTI (Taxe sur Transactions Financières) à l’achat de 0,10%
JaPON
0,09 % minimum 3500 JPY
+ forfait règlement-livraison de 1575 JPY
LUXeMBOURg
0,09 % minimum 10,50 €
+ forfait règlement-livraison de 25€
NORVÈge
0,09 % minimum 90 NOK
PORTUgaL
0,09 % minimum 10,50 €
SiNgaPOUR
0,10 % minimum 90 SGD
+ frais d'enregistrement de 0,05 % (max. 200 SGD ou 110 USD)
+ forfait règlement-livraison de 155 SGD
SUÈde
0,09 % minimum 100 SEK
SUiSSe
0,07 % minimum 21 CHF
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
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Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
ePaRgNe eT PLaCeMeNTS fiNaNCieRS
BoursE - suItE
TAxE sur lEs trAnsActIons FInAncIèrEs
Pour les opérations d’achat de titres faisant l’objet d’une taxe sur les transactions financières, le montant de la taxe
est prélevé le jour de l’opération, sur le compte du client ayant acquis les titres et fait l’objet d’un avis spécifique.
SErvIcE DE rèGlEmEnt DIFFÉrÉ
Pour les ordres stipulés SRD, perception en plus du courtage,
d'une Commission de Règlement Différé
(CRD)
0,024 %
/jour
La CRD est appliquée à la somme des positions quotidiennes débitrices en titres ou en espèces, valeur par valeur.
Le total de la CRD ainsi calculée sera prélevé le dernier jour du mois ouvré avec un minimum de 6 €.
Opérations de report
0,18 %
min 15,50 €
Le montant des opérations est calculé indépendamment de la CRD, sur la base des cours de compensation.
OPC
Droits d'entrée sur un univers de 2 000 fonds
0 €
Hors univers de 2 000 fonds :
n
1% sur les fonds à droits d’entrée préférentiels
n
ou Droits d’entrée et de sortie mentionnés dans
le prospectus AMF + 18 € de commission
inFormAtIon
Relevé de compte mensuel en ligne
Gratuit
2 € si option courrier demandée
Relevé de portefeuille trimestriel en ligne
Gratuit
2 € si option courrier demandée
Avis d'opéré en ligne
Gratuit
2 € si option courrier demandée
Frais de recherche de documents et fourniture de duplicata :
-
Documents accessibles dans l’Espace Client
Gratuit
-
Demande au Service Client
Sur devis
Délivrance d'attestations diverses
12 €/attestation
autrEs OpÉrAtIons
Clôture de compte-titres, PEA ou PEA-PME
100 €
Transfert de compte-titres, PEA ou PEA-PME vers un autre établissement
100 € + 24 € /ligne
Transfert de titres vers un autre établissement
24 € /ligne
Inscription et cession de titres non cotés
0,10 % (min 200 €, max 500 €)
Commission de change sur titres, OPC (négociations, OST)
0,35 %
Retrait physique de l'or
18 € /lingot, 5 € /pièce
Nantissement
100 €
Frais de traitement d’un dossier de succession
1%
du montant des avoirs au jour du décès
Minimum 150€, maximum 1 500€
Les prestations non mentionnées dans cette plaquette pourront donner lieu à une facturation dont le
montant vous sera communiqué préalablement.
8
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
B SEcurIty :
-
Compte individuel
2 €/mois
-
Compte joint
4 €/mois
SI vous souscrIvEz À nouvEAu À
B SEcurIty
pour un sEconD comptE, nous vous oFFrons lA
cotIsAtIon sur votrE comptE InDIvIDuEl.
SI vous AvEz 2 comptEs joInts AvEc
B SEcurIty
, nous vous oFFrons lA cotIsAtIon Du sEconD comptE joInt.
B e-ShoppInG :
-
Compte individuel
1 €/mois
-
Compte joint
2 €/mois
SI vous souscrIvEz À nouvEAu À
B e-ShoppInG
pour un sEconD comptE, nous vous oFFrons lA
cotIsAtIon sur votrE comptE InDIvIDuEl.
SI vous AvEz 2 comptEs joInts AvEc
B e-ShoppInG
, nous vous oFFrons lA cotIsAtIon Du sEconD comptE joInt.
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
a
SSURaNCeS eT
P
RéVOYaNCe
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement et effets personnels
R
éSOUdRe UN LiTige
Cotisation à une offre d’assurance pour les achats en ligne
9
BforBank met tout en œuvre pour répondre à vos exigences et vous apporter la meilleure qualité de service possible.
Pour toutE quEstIon
, remarque ou suggestion, n’hésitez pas à contacter l’un de vos conseillers BforBank
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en cAs DE DIFFÉrEnD non rÉsolu AvEc lE SErvIcE ClIEnt
, vous pouvez formaliser une réclamation en nous adressant
un courrier ou un mail via le formulaire disponible sur le site rubrique «Réclamations» : BforBank, Service
Réclamations - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 92927 Paris La Défense Cedex
SI vous n'êtEs pAs sAtIsFAIt DE lA rÉponsE ApportÉE À votrE rÉclAmAtIon
, vous avez la possibilité de
saisir le Médiateur en remplissant le formulaire disponible sur
www.lEmEDIAtEur.FbF.Fr
Tarifs nets de TVA - Au 24 septembre 2018
9
10
ePaRgNe eT PLaCeMeNTS fiNaNCieRS
8
PlAcEmEnts fInAncIErs
assurAncE-vIE
frAIs À l’EntrÉE Et sur vErsEmEnts
Frais à l’entrée
0 €
Frais sur les versements
0 €
frAIs DE GEstIon Du contrAt
Frais de gestion sur le Fonds Euro Dolcea Vie (par an)
0,60 %
Frais de gestion sur le Fonds Euro Allocation Long Terme 2 (par an)
0,70 %
Frais de gestion sur les supports en unités de compte (par an)
0,85 %
L'assiette et les modalités de prélèvement sont précisées à l'article 6 des conditions générales Assurance-vie.
frAIs DE GEstIon Du mAnDAt
Frais de gestion du mandat appliqué sur les supports en unités de compte (par an)
0,10 %
présents dans le mandat de gestion
frAIs D’ArbItrAGE
Arbitrage libre
0 €
Arbitrages liés aux options de gestion financière
0 €
frAIs DE sortIE
Pénalités de rachat (hors supports spécifiques)
0 €
Pénalités de sortie anticipée sur le fonds Euro Allocation Long Terme2 ou les SCPI
3 %
du montant racheté ou arbitré pendant les trois premières années suivant l’investissement sur le support,
au delà des trois premières années 0 €
autrEs FrAIs
Cotisation de la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès
En souscrivant à cette garantie, vous assurez la transmission d’un capital décès au moins égal à tous les versements
effectués sur le contrat. Voir conditions à l’article 15 des Conditions Générales Assurance-vie.
Frais sur arrérages de rente
3%
(mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle)
de chaque échéance de rente
Frais de souscription propres aux unités de compte
Les unités de compte SCPI et OPCI supportent des frais lors de leur souscription qui leurs sont propres.
Ceux-ci sont indiqués dans les documents précisant les principales caractéristiques des supports concernés.
gArAntIEs
Nantissement
100 €
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les Conditions Générales du contrat BforBank Vie.
assurAncE
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
CONDITIONS TARIFAIRES BFORBANK
BforBank - siège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cedex
S.A. au capital de 76 563 795 euros - 509 560 272 RCS Nanterre
aNNeXe
glossAIrE DEs proDuIts Et sErvIcEs bAncAIrEs
1. aBONNeMeNT à deS SeRViCeS de BaNQUe
à diSTaNCe
(iNTeRNeT, TéLéPHONe fiXe, SMS, eTC.)
Ensemble de services rendus par la banque disposant
ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et
utilisant les nouvelles technologies (internet, télé-
phone...) pour réaliser à distance – tout ou partie – des
opérations sur le compte bancaire.
2. aBONNeMeNT à deS PROdUiTS OffRaNT
deS aLeRTeS SUR La SiTUaTiON dU COMPTe
PaR SMS
Le compte est débité des frais perçus au titre de
l’abonnement au service des alertes ainsi que le cas
échéant des frais perçus lors de chaque envoi de SMS.
3. TeNUe de COMPTe
L’établissement tient le compte du client.
4. fOURNiTURe d’UNe CaRTe de déBiT
(CaRTe de PaieMeNT iNTeRNaTiONaLe à déBiT iMMédiaT)
L’établissement fournit une carte de paiement liée au
compte du client. Le montant de chaque opération
effectuée à l’aide de cette carte est débité directement
et intégralement sur le compte du client, au jour le jour.
5. fOURNiTURe d’UNe CaRTe de déBiT
(CaRTe de PaieMeNT iNTeRNaTiONaLe à déBiT difféRé)
L’établissement fournit une carte de paiement liée au
compte du client. Le montant de chaque opération
effectuée à l’aide de cette carte est débité directement
et intégralement sur le compte du client, à une date
convenue. Elle permet également d’effectuer des
retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.
6. fOURNiTURe d’UNe CaRTe de déBiT
(CaRTe de PaieMeNT à aUTORiSaTiON SYSTéMaTiQUe)
L’établissement fournit une carte de paiement liée au
compte du client. Le montant de chaque opération
effectuée à l’aide de cette carte est débité directement
et intégralement sur le compte du client, après vérifica-
tion automatique et systématique du solde (ou provi-
sion) disponible sur son compte.
7. ReTRaiT d’eSPÈCeS
(CaS de ReTRaiT eN eURO daNS La ZONe eURO à UN
diSTRiBUTeUR aUTOMaTiQUe d’UN aUTRe éTaBLiSSe-
MeNT aVeC UNe CaRTe de PaieMeNT iNTeRNaTiONaLe)
Le client retire des espèces à partir de son compte, en
euro avec une carte de paiement internationale depuis
le distributeur automatique d’un autre établissement.
8. COTiSaTiON à UNe OffRe d’aSSURaNCe
PeRTe OU VOL de MOYeNS de PaieMeNT
Le compte est débité des frais perçus par l’établisse-
ment au titre de la cotisation à l’offre d’assurance. 4
Avis du 20 mars 2018
9. ViReMeNT
(CaS d’UN ViReMeNT SePa OCCaSiONNeL)
L’établissement qui tient le compte vire, sur instruction
du client, une somme d’argent du compte du client vers
un autre compte, à titre occasionnel.
10. PRéLÈVeMeNT
(fRaiS PaR PaieMeNT d’UN PRéLÈVeMeNT SePa)
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner ins-
truction à l’établissement qui tient le compte de ce
client de virer une somme d’argent du compte du client
vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire
ensuite le montant considéré au bénéficiaire à la date
ou aux dates convenues entre le client et le bénéfi-
ciaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est
débité des frais perçus par l’établissement pour le
paiement d’un prélèvement SEPA présenté par le
bénéficiaire.
11. PRéLÈVeMeNT
(fRaiS de MiSe eN PLaCe d’UN MaNdaT de PRéLÈVeMeNT
SePa)
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner ins-
truction à l’établissement qui tient le compte de ce
client de virer une somme d’argent du compte du client
vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire
ensuite le montant considéré au bénéficiaire à la date
ou aux dates convenues entre le client et le bénéfi-
ciaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est
débité des frais perçus par l’établissement pour la mise
en place d’un mandat de prélèvement SEPA.
12. COMMiSSiON d’iNTeRVeNTiON
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention
en raison d’une opération entrainant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégu-
lier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou
insuffisance de provision…).