www.boursorama-banque.com
Brochure tarifaire
Tarifs applicables au 10 janvier 2019 (tarifs TTC)
2
La présente brochure fait état des principales conditions
tarifaires appliquées aux opérations bancaires et financières des
particuliers et professionnels.
Ces informations vous permettront de vous familiariser avec les
différentes prestations proposées par Boursorama Banque afin de
vous orienter vers les produits les plus adaptés à vos attentes.
Pour toutes informations complémentaires, vous avez la possibilité
de contacter notre Service Clientèle.
Retrouvez également cette brochure tarifaire sur notre site internet
à l’adresse suivante : www.boursorama.com
Ces tarifs annulent et remplacent à compter du 10/01/2019 les
précédentes conditions tarifaires.
Introduction
6
LISTE DES SERVICES
Prix en euros
Abonnement à des services de Banque à Distance (internet, téléphone fixe,
SMS, etc…)
GRATUIT
Hors coût du fournisseur d’accès Internet
Abonnement à des produits offrant des alertes de la situation
du compte par SMS
GRATUIT
Tenue de compte
GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit
immédiat)
GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit
différé)
GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation
systématique)
GRATUITE
sous réserve de l’utilisation de la carte,
5 € par mois en l’absence d’au moins une
opération de paiement par Carte Bancaire
constatée par mois
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur
automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement
internationale)
GRATUIT
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
GRATUIT
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)
Par l’Internet
GRATUIT
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
GRATUIT
Commission d’intervention
GRATUIT
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
spécifique à une partie de la clientèle.
7
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte
GRATUIT
Service de changement de domiciliation bancaire
GRATUIT
Désolidarisation compte joint
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
Règlement de succession
300
Attestation ouverture de compte
GRATUIT
Relevés de compte
Relevé de compte mensuel électronique disponible sur le site
www.boursorama-banque.com
GRATUIT
Relevé de compte à vue mensuel envoyé par courrier
GRATUIT
Récapitulatif annuel des frais
GRATUIT
Liste des opérations automatiques et récurrentes exécutées
sur le compte du client (document remis au client à sa demande
lors de la clôture de son compte)
GRATUIT
Duplicata de relevé de compte
12
par relevé
Tenue de compte
Frais de tenue de compte
GRATUIT
Référencement d’un bénéficiaire pour un virement ou un transfert
GRATUIT
Délivrance de RIB
GRATUIT
Changement d’adresse ou modification d’intitulé
GRATUIT
Procuration : mise en place, modification ou suppression
GRATUIT
POUR LES PROFESSIONNELS
Tenue de compte
16
/ mois
Offerts avec Boursorama Pro
Les autres opérations de gestion
Commission fixe supplémentaire pour les opérations suivantes effectuées par un conseiller clientèle
alors qu’elles peuvent être réalisées sur le site www.boursorama-banque.com gratuitement :
• Emission d’un virement (lorsqu’il s’agit d’un virement permanent, cette commission s’applique
uniquement à la mise en place)
• Service Envoyer un chèque (ex Easychèque)
• Commande de chéquier
• Augmenter votre plafond CB de manière temporaire en temps réel (valable 30 jours)
• Effectuer un retrait exceptionnel en temps réel
• Activation du service “Sans Contact NFC”
• Commande d’euros/de devises
• Attestation d’ouverture de compte
• Délivrance de RIB
• Référencement d’un bénéficiaire pour un virement ou un transfert
• Demande de remboursement d’un prélèvement SEPA
• Demande de suspension d’un prélèvement SEPA
• Demande de résiliation d’un prélèvement SEPA
5
Frais de recherche de documents archivé
GRATUIT
Supplément photocopie
GRATUIT
Délivrance d’attestations diverses (sauf attestation de crédit)
12
par attestation
8
BANQUE A DISTANCE
Service Clientèle de Boursorama Banque
Du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h45 à 16h30
GRATUIT
(hors coût de l’opérateur
téléphonique)
Depuis le site www.boursorama.com (ordinateur, mobile et tablette)
Frais d’utilisation des services de banque à distance
GRATUIT
(hors frais
de connexion internet
et fournisseur d’accès)
Consultation et gestion des comptes
GRATUIT
(hors frais
de connexion internet
et fournisseur d’accès)
Réédition de code d’accès au site internet
GRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS
GRATUIT
Fonctionnalités de gestion financière
Catégorisation automatique de tous les mouvements bancaires
GRATUIT
Services de gestion en ligne du Budget
(y compris l’agrégation de comptes bancaires détenus dans d’autres banques)
GRATUIT
Alertes paramétrables par mail / SMS
GRATUIT
Espace de stockage numérique et sécurisé
(y compris l’agrégation des factures et relevés émis par les organismes paramétrés)
GRATUIT
Depuis un mobile ou une tablette
Consultation et gestion des comptes depuis les applications mobile et tablette
GRATUIT
Newsletter Boursorama Banque
GRATUIT
*Offre pouvant être souscrite jusqu’à 6 mois après le 17e anniversaire.
OFFRE KADOR (12±17 ANS)
*
Carte
Carte Visa Classic à autorisation systématique
(à débit immédiat)
GRATUITE
Plafonds standards de la carte
Retraits : 200€ sur 7 jours glissants (personnalisable jusqu’à 500€ par le représentant légal)
(1)
Paiement : 200€ sur 30 jours glissants (personnalisable jusqu’à 2 000€ par le représentant légal)
(1)
Services
Frais de tenue de compte
GRATUIT
Commissions de mouvement
GRATUIT
Retrait DAB et GAB en euros
GRATUIT
Paiement par carte en euros
GRATUIT
Paiement par carte en devises
GRATUIT
Retrait DAB et GAB en devises
1,94%
Plafond de prélèvements et virements sortants
(2)
2 000€ (sur 30 jours glissants)
Modification de plafonds de carte
GRATUIT
Re-fabrication de la carte bancaire ou remplacement anticipé
10 €
Espace de stockage numérique
GRATUIT
9
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (18 ANS ET PLUS)
Cartes de paiement internationales
Cotisation Carte Visa Premier
(à débit immédiat ou différé)
Cotisation Carte Visa Classic
(à débit immédiat ou différé)
Cotisation Carte Visa Classic
à autorisation systématique
(à débit immédiat)
GRATUITE
(sans obligation de domiciliation des revenus)
GRATUITE
(sans obligation de domiciliation des revenus)
GRATUITE
(sans obligation de domiciliation des revenus)
sous réserve de l’utilisation de la carte
5 € par mois en l’absence d’au moins une
opération de paiement par Carte Bancaire
constatée par mois
(1) Les jours glissants correspondent aux jours à partir desquels vous faites des retraits ou paiements avec votre carte bancaire.En considérant que vous disposez d’une carte Visa Classic et
que vous effectuez un retrait de 310 euros, cela signifie que vous pourrez effectuer un nouveau retrait de 310 euros seulement 7 jours après avoir fait votre retrait.
(2) Les opérations effectuées avec une carte ne sont pas incluses.
Plafonds standards des cartes
Retraits : 920 € sur 7 jours glissants
(1)
Retraits : 310 € sur 7 jours glissants
(1)
Retraits : 200 € sur 7 jours glissants
(1)
Paiements : 3 000 € sur 30 jours glissants
(1)
Paiements : 1 500 € sur 30 jours glissants
(1)
Paiements : 600 € sur 30 jours glissants
(1)
Conditions d’octroi
1 800 € nets de revenu mensuel
ou
5 000 € d’encours sur vos comptes
Boursorama Banque
(10 000 € pour deux titulaires)
1 000 € nets de revenu mensuel
ou
2 500 € d’encours sur vos comptes
Boursorama Banque
(5 000 € pour deux titulaires)
Sans conditions de revenus
ni de dépôt minimum
Opérations de paiement et retrait
Retrait DAB et GAB en euros
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Paiement par carte bancaire en euros
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Paiement par carte bancaire en devises (autres que l’Euro)
1,94%
1,94%
GRATUIT
Retrait DAB et GAB en devises (autres que l’Euro)
1,94%
1,94%
1,94%
Paiement mobile (Apple Pay / Google Pay / Samsung Pay)
Paiement en euros
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Paiement en devises (autres que l’Euro)
1,94%
1,94%
GRATUIT
10
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE)
Autres services
Verrouillage ou déverrouillage en ligne de la carte bancaire
GRATUIT
Alerte SMS si paiement / retrait carte bancaire supérieur à 200
GRATUIT
Renvoi du code confidentiel de la carte bancaire
7
Frais de recherche sur contestation d’achat par carte bancaire
GRATUIT
Opposition sur carte bancaire pour motif perte ou vol
GRATUIT
Renouvellement de la carte bancaire à l’échéance
GRATUIT
Re-fabrication de la carte bancaire ou remplacement anticipé
10
Changement de type de débit CB (différé ou immédiat)
10
Inscription au service de paiement en ligne Paylib
GRATUIT
Dates de valeur et opérations CB à l’étranger
Retrait DAB France par Carte Visa Classic ou Carte Visa Premier
DR
(1)
Retrait d’espèces à l’Etranger avec une carte à débit immédiat / différé
JR
(2)
Achat commerçant France / Etranger avec une carte à débit immédiat
JR
(2)
Achat commerçant France / Etranger avec une carte à débit différé
1
er
jour ouvré du mois
suivant
la période de différé
Retrait de devises au guichet d’une banque par Carte Visa Classic ou Carte Visa Premier
JR
(2)
Virements
Frais par virement occasionnel
Emission d’un virement SEPA
(3)
GRATUIT
Emission ou réception d’un virement SEPA en devises
0,1% mini 20
Emission d’un virement valeur Jour (uniquement pour la France)
14,35
Emission d’un virement instantané (service limité à des virements d’un montant maximum de 500€)
GRATUIT
Frais par virement permanent
Frais de mise en place d’un virement permanent (interne ou externe)
GRATUIT
Frais par virement permanent (interne ou externe)
GRATUIT
Virements à l’étranger (hors zone SEPA)
Emission d’un virement non SEPA
(4)
0,1% mini 20
Réception d’un virement non SEPA
(4)
0,1% mini 20
Commission de change sur transfert / rapatriement
0,60% mini 17
Marge de change sur transfert / rapatriement
1% sur le taux de change appliqué
(5)
Virement émis en option OUR
(6)
15
Prélèvement / TIP
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
GRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement
GRATUIT
Frais d’opposition sur prélèvement
GRATUIT
Frais de recherche sur contestation de prélèvement
GRATUIT
(1) Date de retrait.
(2) Jour de réception de l’opération par Boursorama Banque.
(3) Le compte est débité du montant d’un virement SEPA, permanent ou occasionnel, libellé en euros au profit d’un bénéficiaire dont le compte est situé en France ou dans n’importe quel
pays de la zone SEPA.
(4) Le compte est débité ou crédité du montant d’un virement, permanent ou occasionnel, libellé en devises ou en euros hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros).
(5) Les cours sont déterminés sur le fixing de 9h00 (heure française).
(6) Tous les frais, y compris ceux des banques étrangères, sont à la charge du donneur d’ordre.
11
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE)
Chèques
Frais d'envoi d'un chéquier à domicile par courrier simple ou recommandé
GRATUIT
Envoi d’un bordereau de remise de chèque
GRATUIT
Envoyer un Chèque
(1)
(ex Easychèque)
GRATUIT
Frais d’émission d’un chèque de banque
GRATUIT
Encaissement de chèques payables en Métropole
GRATUIT
Commande de CESU
GRATUIT
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
GRATUIT
Frais d’opposition chèquier(s) par l’émetteur
GRATUIT
Demande d’information sur un chèque émis et/ou photocopie d’un chèque émis
15
Dates de valeur et chèques à l’étranger
Remise de chèque
J (ouvré)
Paiement par chèque
JR
(2)
Encaissement de chèque en Euros et en devises tiré sur l’étranger (crédit immédiat sauf bonne fin)
J+5 (date de traitement)
Encaissement de chèque en Euros et en devises tiré sur l’étranger (crédit après encaissement définitif)
J (date de règlement)
Eurochèques en euros pour crédit sauf bonne fin.
J (ouvré)
Paiement de chèque sur l’étranger
0,1% mini 25
Encaissement de chèque sur l’étranger
0,1% mini 25
+ frais éventuels
de la banque tirée
Impayé de chèque sur l’étranger
30
+ frais éventuels
de la banque tirée
Emission d’un chèque en devises (en USD/GBP/CAD/CHF, contrevaleur minimum de 200
)
35
+ commission
de change sur chèque
Commission de change sur chèque
0,60% mini 17
Marge de change sur chèque
1% sur le taux de change appliqué
(3)
Devises et Euros
Livraison à domicile de devises ou Euros via le service Livraison d’Espèces :
Livraison à domicile de devises ou Euros via le service Livraison d’Espèces en France Métropolitaine (sauf la Corse)
17
Livraison à domicile de devises ou Euros via le service Livraison d’Espèces pour la Corse
30
(1) Hors frais d’affranchissement au tarif en vigueur (envoi simple ou recommandé)
(2) Jour de réception de l’opération par Boursorama Banque.
(3) Les cours sont déterminés sur le fixing de 9h00 (heure française).
12
(1) Les jours glissants correspondent aux jours à partir desquels vous faites des retraits ou paiements avec votre carte bancaire.
En considérant que vous disposez d’une carte Visa Classic et que vous effectuez un retrait de 310 euros, cela signifie que vous pourrez effectuer un nouveau retrait de 310 euros seulement
7 jours après avoir fait votre retrait.
(2) Sous conditions de flux ou d’encours.
(3) Après sa mise en place, le découvert fait l’objet d’une facturation. Le solde débiteur de votre compte est productif d’intérêts au taux de 8% par an (16% pour un découvert non autorisé).
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
A destination de la clientèle en situation de fragilité financière
L’offre spécifique proposée aux clients en situation de fragilité financière comprend les services bancaires prévus à l’article R 312-4-3 du Code
monétaire et financier
COMPTE BANCAIRE PROFESSIONNEL BOURSORAMA BANQUE
RÉSERVÉ AUX ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ET AUTO±ENTREPRENEURS (HORS EIRL)
9€ TTC/mois
Cotisation Carte Visa Premier
(à débit immédiat ou différé)
Cotisation Carte Visa Classic
(à débit immédiat ou différé)
Cotisation cartes
GRATUITE
Sans conditions de revenus, dépôts ou flux
GRATUITE
Sans conditions de revenus, dépôts ou flux
Plafonds standards des cartes
Retraits : 920 € sur 7 jours glissants
(1)
Retraits : 310 € sur 7 jours glissants
(1)
Paiements : 3 000 € sur 30 jours glissants
(1)
Paiements : 1 500 € sur 30 jours glissants
(1)
Livret Pro
Gratuit
Frais de tenue de compte
Gratuit
Commissions de mouvement
Gratuit
Commissions sur plus fort découvert du mois
Gratuit
Boursorama Protection Pro
(assurance de vos moyens de paiement)
Gratuit
Mise en place de prélèvements SEPA B2B
(gratuits et illimités)
Gratuit
Mise à disposition d’un découvert
(jusqu’à 4 000€)
(2)
Gratuit
(3)
Modification de plafonds de votre carte
bancaire
(2)
Gratuit
Emission de chèques de banque
Gratuit
Espace de stockage numérique
(pour facture et documents PRO)
Gratuit
Notifications automatiques ou paramétrables
Gratuit
Catégorisation des écritures (vision complète
de l’activité en un coup d’œil)
Gratuit
Agrégateur de comptes bancaires (Pour visua-
liser l’ensemble de vos comptes, même ceux
détenus dans d’autres établissements)
Gratuit
13
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Découverts
Conditions de découvert autorisé
Découvert en compte autorisé (sous réserve d’acceptation par la banque)
Exemple de TEG (Découvert autorisé) :
Utilisation d’un découvert autorisé de 1000 € en permanence sur 30 jours au taux nominal de 7%
Le Taux annuel Effectif Global ressort à 7,19%
7% par an
(1)
Conditions de découvert
non autorisé
Découvert en compte non autorisé (Compte courant, compte-titres et contrats financiers)
Exemple de TEG (Découvert Non Autorisé) :
Utilisation d’un découvert non autorisé de 1 000
en permanence
sur 30 jours au taux nominal de 16%.
Le Taux annuel Effectif Global ressort à 16,99%.
16% par an
(2)
POUR LES PROFESSIONNELS
Commission trimestrielle de mouvement sur les débits
(3)
0,06%
Offerte avec Boursorama Pro
Commission sur plus fort découvert du mois
0,06%
Offerte avec Boursorama Pro
(1) Taux en vigueur au 10/01/2019, susceptible de modification à l’initiative de Boursorama Banque.
(2) Taux en vigueur au 10/01/2019, susceptible de modification à l’initiative de Boursorama Banque et dans la limite du taux d’usure.
(3) Spécificités entreprises : ne concerne pas les mouvements suivants : agios, commissions, virements internes, placements.
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Commission d’intervention
GRATUIT
Opérations particulières (carte bancaire)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la Banque
GRATUIT
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
25
Autres opérations particulières
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
GRATUIT
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
GRATUIT
Frais de non exécution d’un virement ponctuel pour défaut de provision
GRATUIT
Frais de non exécution d’un virement permanent pour défaut de provision
GRATUIT
Frais par virement occasionnel incomplet
GRATUIT
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
GRATUIT
Forfait de gestion d’une interdiction bancaire (Par chèque)
30
Frais d’avertissement pour insuffisance de couverture ou débit espèces
sur compte d’instruments financiers
10
Frais par saisie administrative à tiers détenteur
10% du montant de la saisie
(maximum 100 €)
Frais par saisie conservatoire, saisie attribution et saisie de valeurs mobilières
88,80
Incidents de paiement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
20
max
(1)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
30
(1) Pour les rejets inférieurs à 20
, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté.
14
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS (SUITE)
Crédits à la consommation
Prêt automobile
Taux
Assurance facultative
Frais de dossier
Nous consulter
Nous consulter
GRATUIT
Prêt travaux
Taux
Assurance facultative
Frais de dossier
Nous consulter
Nous consulter
GRATUIT
Prêt projets
Taux
Assurance facultative
Frais de dossier
Nous consulter
Nous consulter
GRATUIT
Changement de domiciliation bancaire d’un prêt sur un compte d’un établissement tiers
30
Frais de recherche sur dossier de prêt archivé
30
Supplément photocopie
GRATUIT
Demande de suspension des échéances (hors intérêts et prime d’assurance le cas échéant)
GRATUIT
Modification du montant des échéances
30
Crédits immobiliers
Service en ligne de demande de financement
GRATUIT
Conditions financières : taux, frais de dossier, assurances, garanties,
indemnités de remboursement anticipé
Nous consulter
Réédition d’échéancier
30
Attestation de crédit
30
Changement de date de prélèvement des échéances
30
Changement de domiciliation bancaire d’un prêt sur un compte d’un établissement tiers
30
Frais d’arbitrage sur placement nanti (hors placement en nos livres)
80
Frais pour traitement spécifique donnant lieu à l’établissement d’un avenant
ou d’une offre modificative y compris dans le cadre d’un transfert
1 000
Frais de dossier pour mainlevée hypothécaire
80
Frais pour traitement spécifique dans le cadre d’une modification de l’assurance emprunteur
368
Modification d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon
GRATUIT
Information annuelle des cautions, par dossier, plafonné à 2
30
Frais de recherche sur dossier de prêt archivé
30
Supplément photocopie
0,50
/ photocopie
Frais de relance et de gestion pour cotisation d’assurance impayée (hors primes prelevées par nos soins)
30
15
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Épargne bancaire
Mode de rémunération des différents comptes d’épargne
Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant les nombre de jours réels.
Les liquidités déposées portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine
civile qui suit la date du dépôt.
Les liquidités sont rémunérées jusqu’au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait.
Il est conseillé d’effectuer ses versements dans les derniers jours d’une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours.
Transfert PEL/CEL vers un autre établissement
50
Transfert PEP vers un autre établissement
50
Relevé de compte mensuel ou avis envoyé par courrier
(CSL, LDD, Livret A, PEL/CEL, compte-titres, PEA, PEA-PME et compte dérivés)
2
par envoi et par compte
16
Courtage Euronext “Paris, Bruxelles, et Amsterdam”
Boursorama Banque vous donne la possibilité de choisir, pour chacun de vos comptes,
un tarif adapté à votre profil d’investisseur : Découverte, Classic, Trader ou Ultimate Trader !
Frais de courtage
Pour débuter
en bourse
Si vous passez
des ordres inférieurs
à 3 500
Si vous passez
des ordres supérieurs
à 3 500
Pour les Traders actifs
DÉCOUVERTE
CLASSIC
TRADER
ULTIMATE TRADER
1,99
5,50
16,65
9,90
par transaction
jusqu’à 500
au-delà de 500
,
0,60% sur le montant total
de l’ordre
par transaction
jusqu’à 1 000
au-delà de 1 000
, 0,48%
sur le montant total de l’ordre
(avec un minimum de 8,95
)
par transaction
jusqu’à 7 750
au-delà de 7 750
,
0,22% sur le montant total
de l’ordre
par transaction
jusqu’à 10 000
au-delà de 10 000
,
0,12% sur le montant total de
l’ordre
Droits de garde
GRATUITS
Abonnement mensuel
GRATUIT
GRATUIT
(minimum 1 transaction/mois)
(1)
GRATUIT
(minimum 30
transactions/mois)
(2)
Frais SRD
(Service de Règlement Différé)
Commission de Règlement Différé ²Prorata Temporis³
GRATUIT ²si aller/retour dans la même journée³
²3³
0,0233% par jour sur solde net des positions par compte et moins values compensées, valeur par valeur.
Commission de prorogation
0,3588% minimum de 11,95
0,1794% minimum
de 11,95
Cours de bourse
en temps réel Euronext
GRATUIT
Prorealtime® : plateforme
d’analyse technique
et chartiste en temps réel
Accessible en option à partir de 29,95
par client et par mois
GRATUIT
(4)
Flux des cours Euronext
en continu ²streaming³
Accessible en option pour 5,85
par client et par mois
GRATUIT
Flux temps réel US accessible
à partir du site web
(5)
Accessible en option pour 2
par client et par mois
GRATUIT
(1) Si aucun ordre n’est exécuté sur le mois : facturation de 5,95
/ mois par compte en tarif Classic ou Trader.
(2)
Tarif applicable par compte aux transactions effectuées sur Euronext (Places de Paris, Bruxelles, et Amsterdam, hors commission SRD, prorogation, ordre par téléphone). Adhésion pour
une durée minimum de 3 mois réservée aux investisseurs personnes physiques ouvrant un compte-titres ordinaire et/ou un compte PEA, PEA-PME). Tout mois entamé en Ultimate Trader
est dû. Si moins de 30 ordres exécutés par mois sur le compte Ultimate Trader, un forfait de 119
/ mois est facturé (hors premier mois d’adhésion)
(3) Lorsque vous prenez une position à l’achat ou à la vente et que vous la soldez le même jour.
(4) Abonnement de base hors option “Passage d’ordres intégré”.
(5) Uniquement sur l’indice Nasdaq et les actions des Marchés américains.
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
Placements financiers
17
(1) La liste des marchés accessibles est consultable sur le site www.boursorama-banque.com.
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
Placements financiers
Courtage Direct Emetteurs (plateforme de négociation sur warrants, certificats et turbos)
Ces frais sont applicables, quel que soit le tarif choisi.
Courtage par ordre exécuté sur les warrants, certificats et turbos émis par les émetteurs partenaires :
- 1
sur chaque transaction
DÉCOUVERTE
CLASSIC
TRADER
ULTIMATE TRADER
Frais de courtage
1,99
0,99
5,50
4,50
16,65
15,65
9,90
8,90
par transaction
jusqu’à 500
au-delà de 500
,
0,60 % sur le montant
total de l’ordre
par transaction
jusqu’à 1 000
au-delà de 1 000
,
0,48 % sur le montant
total de l’ordre
(avec un minimum
de 8,95
)
par transaction
jusqu’à 7 750
au-delà de 7 750
,
0,22 % sur le montant
total de l’ordre
par transaction
jusqu’à 10 000
au-delà de 10 000
,
0,12 % sur le montant
total de l’ordre
Cours de bourse
en temps réel
Direct Émetteurs
GRATUIT
Les autres conditions et les frais des différents services sont identiques à ceux appliqués sur les tarifs décrits
en page 16 de la présente brochure.
Courtage Marchés étrangers
Ces frais sont applicables, quel que soit le tarif choisi.
BOURSES AMÉRICAINES
BOURSES EUROPÉENNES
²Euronext valeurs non Euro, Francfort, Milan,
Londres, Madrid,
Zurich³
²1³
Courtage par ordre exécuté :
0,12%
sur le montant total de l’ordre, minimum
23,90
(Frais de Brokers étrangers inclus)
Courtage par ordre exécuté :
0,45%
sur le montant total de l’ordre, minimum
32,90
(Frais de Brokers étrangers inclus / hors stamp duty
pour le Royaume-Uni)
AUTRES PLACES DE COTATION
²uniquement à la vente et par téléphone³
Contacter le Service Clientèle de Boursorama Banque au 01 46 09 49 49 du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h45 à 16h30
Taux de change sur les marchés hors zone Euro :
taux de change J+1 (J étant le jour de négociation) + 0.0025 points
18
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
Placements financiers
Frais OPCVM
Boursorama 0%
- Compte-titres financier
(comptes ORD, PEA ou PEA-PME destinés aux investissements sur les OPCVM, tarifs TTC)
Le montant minimum pour ouvrir un compte Boursorama 0% (ORD, PEA ou PEA-PME) est de 300
.
Si vous souhaitez investir sur les OPCVM, Boursorama Banque vous propose le compte Boursorama 0% (ORD, PEA ou PEA-PME),
qui vous permet de bénéficier de tarifs avantageux.
FONDS 0%
FONDS PARTENAIRES
FONDS NON
PARTENAIRES
Boursorama 0%
Boursorama
Trading
(quel que soit
le tarif choisi)
Boursorama 0%
Boursorama
Trading
(quel que soit
le tarif choisi)
Boursorama 0%
Boursorama
Trading
(quel que soit
le tarif choisi)
Droits de garde
GRATUITS
GRATUITS
GRATUITS
Abonnement mensuel
GRATUIT
Voir conditions
page 16
GRATUIT
Voir conditions
page 16
GRATUIT
Voir conditions
page 16
Commission de négociation
GRATUITE
GRATUITE
2% (avec un minimum de 50
)
Droits d’entrée
GRATUITS
De 0% à 2%
(1)
de 0% à 2%
(1)
En fonction de l’émetteur
(voir prospectus AMF / DICI)
Droits de sortie
GRATUITS
GRATUITS
(hors droits acquis)
Frais de gestion
En fonction de l’émetteur (voir prospectus AMF / DICI)
Taux de change
sur OPCVM en devises
Le taux de change appliqué est celui du jour du règlement / livraison des OPCVM + 0.0025 points
Boursorama 0%
Autres frais
Sur le compte Boursorama 0%, les achats effectués sur d’autres produits que les OPCVM doivent obligatoirement
être transmis par téléphone, la commission fixe appliquée pour un ordre transmis par téléphone est de 11,90
(ordre exécuté ou non). Le tarif appliqué sur les places de Paris, Bruxelles et Amsterdam sera le tarif Classic
(par défaut) Découverte ou Trader. Le tarif appliqué sur les bourses internationales sera celui du compte-titres
financier Boursorama Trading (voir page 17).
Conformément à l’article 314.-76 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, les investisseurs pourront recevoir, sur simple demande, des précisions sur ces rémunérations.
(1) Les droits d’entrée sur fonds partenaires sont consultables sur le site www.boursorama-banque.com
(2) OPCVM : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières
(3) FIA : Fonds d’Investissements Alternatifs
AMF : Autorité des Marchés Financiers
Une partie des frais de gestion des OPC facturés par leur société de gestion et compris entre 0,09% et 1,28% selon la catégorie des fonds,
pourra être versée au distributeur dans le cadre de la commercialisation des OPCVM
(2)
et/ou des FIA
(3)
Rétrocession sur frais de gestion versée au commercialisateur au 01/01/2019
Catégorie AMF (+ Fonds Etrangers)
Taux moyen pondéré
m
Actions de la zone Euro
0,8327 %
Actions des pays de l’Union Européenne
0,8767 %
Actions françaises
1,0191 %
Actions internationales
0,6866 %
Diversifié
0,9999 %
FCPI
1,2199 %
Fonds à formule
0,7000 %
Fonds étrangers
0,7448 %
Monétaire
0,1266 %
Monétaire Court Terme
0,0945 %
Obligations en Euro
0,2734 %
Obligations internationales
0,4184 %
Unclassified
0,6642 %
PART DES FRAIS DE GESTION DE L’OPC (ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF),
POUVANT ÊTRE ACQUIS AU COMMERCIALISATEUR
19
Les services boursiers optionnels
DAY BY DAY TRADING
Conseils de trading court terme en partenariat avec Day by Day
............................................................................................................
59
/ mois
(Facturation seulement si la performance brute mensuelle des conseils est positive.
Voir conditions particulières de l’offre sur le site www.boursorama-banque.com)
PROREALTIME®
Abonnement de base : accès à la plateforme + 1
er
Flux au choix
.........................................................................................................
29,95
/ mois
GRATUIT
pour le forfait Ultimate Trader
Flux supplémentaires :
Flux Euronext Actions, Warrants, Indices “Paris, Bruxelles, Amsterdam, Lisbonne”
........................................................................
29,95
/ mois
Flux Futures sur indices France
...................................................................................................................................................................
29,95
/ mois
Flux NASDAQ, Actions et indice
................................................................................................................................................................
19,95
/ mois
Option “Passage d’ordres intégré” :
.......................................................................................................................................................
29,95
/ mois
STREAMING
Flux des cours Euronext en continu
.............................................................................................................................................................
5,85
/ mois
TEMPS RÉEL US
Flux temps réel US sur l’indice NASDAQ et les actions des Marchés américains
.......................................................
2
/ mois et par client
ALERTES BOURSE
par email et / ou SMS
.................................................................................................................................................
GRATUIT
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
Placements financiers
20
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
Placements financiers
Les autres opérations de gestion (comptes-titres financiers et dérivés)
Emission d’un virement interne de compte à compte pour un même titulaire
GRATUIT
Emission d’un virement interne sur le compte d’un autre titulaire
GRATUIT
Emission d’un virement vers un autre établissement (comptes ORD)
GRATUIT
Emission d’un virement en Euros émis en zone SEPA
(1)
(comptes ORD)
GRATUIT
Commission fixe supplémentaire pour les opérations suivantes effectuées par un conseiller clientèle
alors qu’elles peuvent être réalisées sur le site www.boursorama-banque.com gratuitement :
• Emission d’un virement (lorsqu’il s’agit d’un virement permanent, cette commission s’applique
uniquement à la mise en place)
• Référencement d’un bénéficiaire pour un virement ou un transfert
(comptes ORD et PEA-PME uniquement)
• Délivrance de RIB
• Attestation d’ouverture de compte
5
e
Transfert de titres vers établissement tiers
17,85
e
par ligne
Transfert de titres, déposés à l’étranger, vers un établissement tiers
29,80
e
par ligne
Livraison contre paiement – Gré à gré – Livraison sur opération spécifique
179
e
Traitement d’une inscription/cession de titres non cotés
500
e
Changement de tarif Boursorama Trading (1 changement gratuit par année calendaire)
119
e
Commission fixe supplémentaire pour tout ordre sur compte-titres financier et contrat financier
transmis par téléphone (exécuté ou non)
11,90
e
Nantissement pour un établissement tiers
30
e
Forfait fixe de transfert de PEA vers un établissement tiers (hors frais de transfert de titres)
85
e
(1) Le virement SEPA (Single Euro Payments Area) est un ordre de paiement initié par le donneur d’ordre et utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par
des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA (28 Etats membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse ainsi que Monaco).
21
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE)
Ouverture, transformation, clôture (comptes-titres financiers et dérivés)
Ouverture de compte
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
Attestation ouverture de compte (comptes ORD et PEA-PME uniquement)
GRATUIT
Relevés de compte (comptes-titres financiers et dérivés)
Relevé de compte mensuel électronique disponible sur le site www.boursorama-banque.com
GRATUIT
Avis d’opéré
GRATUIT
Duplicata de relevé de compte
12
e
par relevé
Tenue de compte (comptes-titres financiers et dérivés)
Frais de tenue de compte
GRATUIT
Référencement d’un bénéficiaire pour un virement ou un transfert (comptes ORD et PEA-PME uniquement)
GRATUIT
Délivrance de RIB
GRATUIT
Changement d’adresse ou modification d’intitulé
GRATUIT
Procuration : mise en place, modification ou suppression
GRATUIT
22
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Assurance des moyens de paiement
Avec les cartes Visa Classic et Visa Premier, vous bénéficiez des services et assurances Visa. Consultez sur notre site les notices d’informations
reprenant l’ensemble des garanties inclues dans nos cartes bancaires.
Cotisation à une
assurance perte ou vol des moyens de paiement –
Remboursement des opérations
frauduleuses survenues sur les cartes Visa Classic et Visa Premier Boursorama Banque et sur les
chèques Boursorama Banque sans franchise (après étude du dossier).
GRATUIT
Assurance Boursorama Protection
Assurance globale de protection de la vie courante, les prestations incluses dans Boursorama Protection ²assurance facultative³ sont :
- Protection des moyens de paiement de tous les établissements financiers
- Protection Agression
- Protection des effets personnels (Forfait maroquinerie, clés, papiers)
Premier titulaire assuré
0,99
par mois soit 11,88
par an
Second titulaire assuré
1
par mois soit 12
par an
Et pour 1,51
de plus, bénéficiez de 2 garanties supplémentaires
- Offre Tous Nomades : protection en cas de vol ou casse de vos produits nomades (téléphone portable, tablette…)
- Protection de l’identité : outil de veille d’e-réputation, protection juridique et indemnités en cas d’usurpation d’identité
Premier et second titulaires assurés
1,51
par mois soit 18,12
par an
POUR LES PROFESSIONNELS
Assurance Boursorama Protection Pro
Offerte avec Boursorama Pro
Assurance et Prévoyance
Assurance Comptes
2
par mois soit 24
par an
Assurance Comptes Premium
10
par mois soit 120
par an
Assurance Famille
Réaliser un devis en ligne
Assurance Automobile Carapass
N!
Réaliser un devis en ligne
23
I - TENUE DE COMPTE
COMPTES EN DEVISES
Frais de tenue de compte
......................................................................................................................................................................................
GRATUIT
Commission trimestrielle de mouvements sur les débits*
..................................................................................................................................
0,03%
Commission sur plus fort découvert du mois**
.....................................................................................................................................................
0,05%
Découvert non autorisé sur compte en $
.........................................................................................................................
Eurodollar 1 mois + 9 points
Découvert non autorisé sur compte en £
............................................................................................................................
Eurolivre 1 mois + 9 points
*Spécificités entreprises : ne concerne pas les mouvements suivants : agios, commissions, virements internes, placements.
**Spécificités entreprises : plafonnée à 50% des intérêts débiteurs conventionnels calculés.
IMPORTANT : pas de moyens de paiement délivrés sur les comptes en devises
AUTRES
Relevé de compte bi-mensuel (par mois)
...............................................................................................................................................
2,5
TTC/mois
Relevé de compte hebdomadaire (par mois)
.............................................................................................................................................
5
TTC/mois
Relevé de compte quotidien (par mois)
....................................................................................................................................................
10
TTC/mois
Relevés de compte télétransmis (par mois)
.......................................................................................................................................................
31
TTC
Relevé quotidien des virements reçus et des rejets (par mois)
.................................................................................................................
38,50
TTC
Relevé hebdomadaire des virements reçus et des rejets (par mois)
.........................................................................................................
31,50
TTC
Relevé par quinzaine des virements reçus et des rejets (par mois)
..........................................................................................................
28,50
TTC
Relevé mensuel des virements reçus et des rejets (par mois)
...................................................................................................................
26,00
TTC
Relevé quotidien des virements reçus et des rejets + relevé de compte télétransmis (par mois)
...........................................................
65
TTC
Relevé hebdomadaire des virements reçus et des rejets + relevé de compte télétransmis (par mois)
..................................................
59
TTC
Relevé par quinzaine des virements reçus et des rejets + relevé de compte télétransmis (par mois)
.....................................................
56
TTC
Relevé mensuel des virements reçus et des rejets + relevé de compte télétransmis (par mois)
.......................................................
52,50
TTC
Tarifs produits non commercialisés au 10/01/2019 ²tarifs TTC³
(1) Minimum de 1% du montant de l’ordre.
(2) Pour les quotités de 100 : 0,55
par contrat jusqu’à 6 000 lots. Au delà de 6 000 contrats : 160
.
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Placements financiers
Courtage MONEP
COURTAGE MARCHÉ OPTIONS MONEP
Courtage
........................................................................................................................................................................................................................
0,99%
Minimum
.....................................................................................................................................................................................................................
13,45
COURTAGE MARCHÉ FUTURES MONEP
Commission par contrat négocié
.............................................................................................................................................................................
5,45
FRAIS EURONEXT LIFFE ²susceptible de modification à l’initiative de EURONEXT LIFFE³
+ LCH CLEARNET ²frais de compensation³
Options sur indice CAC 40 (PXA)
.............................................................................................
commission de négociation de 0,20
par contrat
(1)
+ 0,13
fixe par lot de commission de compensation.
Options sur Actions
............................................................................................................................................................
commission de négociation
(2)
+ 0,05
fixe de commission de compensation.
Futures sur indice CAC 40
.....................................................................................................................
commission de négociation de 0,14
par lot
+ 0,13
fixe de commission de compensation.
Dépôt de garantie à consulter sur la fiche valeur et susceptible de modification à l’initiative de Boursorama Banque.
Pas d’abonnement forfaitaire mensuel pour les comptes dérivés.
24
CARTES BANCAIRES
Carte Visa Classic (sans conditions de revenus ni de dépôt minimum)
........................................................................................
1,50
TTC / mois
Carte Visa Infinite
.........................................................................................................................................................................................
300
TTC / an
Plafonds de la Carte Visa Infinite disponibles auprès du Service Clientèle 2
e
Carte Visa Infinite
.............................................
50% de réduction
CARTES BANCAIRES PROFESSIONNELLES
Une carte Visa (à débit immédiat ou différé)
........................................................................................................................................
30
TTC / mois
Deux cartes Visa (à débit immédiat ou différé)
....................................................................................................................................
60
TTC / mois
Une carte Visa Premier à débit différé
...................................................................................................................................................
40
TTC / mois
Deux cartes Visa Premier à débit différé
................................................................................................................................................
80
TTC / mois
OPERATIONS DE PAIEMENT ET RETRAIT
Paiement par carte bancaire en devises (pour Carte Visa Classic sans conditions de revenus ni de dépôt minimum)
.............................
1,95%
II - ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Premier et second titulaires assurés jusqu’à 25 ans et ayant souscrit
à une Carte Visa Classic sans conditions de revenus ni de dépôt minimum
...............................................................................................
GRATUIT
III - CONVENTIONS
LE COMPTE BOURSO PRO+ ²uniquement pour les professions libérales³
Il comprend :
Un compte Bourso Pro.
Exonération des frais de tenue de compte.
Une carte de la gamme Visa Boursorama Banque (sauf carte Visa Infinite) pour chaque titulaire (sous réserve d’acceptation).
Une assurance moyens de paiement professionnels, Bourso Protection Pro pour chaque titulaire.
L’accès aux services de Banque à Distance.
Une facilité de trésorerie (sous réserve d’acceptation de votre dossier).
La gratuité de mise en opposition des moyens de paiement professionnels Boursorama Banque (jusqu’à 3 par an).
Le Compte Bourso Pro + “individuel” (par mois)
........................................................................................................................................
18,59
TTC
Le Compte Bourso Pro + “individuel”
...................................................................................................................................................................................
option Premier (par mois)
...............................................................................................................................................................................
24,59
TTC
Le Compte Bourso Pro + “2 titulaires” (par mois)
.......................................................................................................................................
24,02
TTC
Le Compte Bourso Pro + “2 titulaires” option Premier (par mois)
...........................................................................................................
32,99
TTC
IV - SPÉCIFICITÉS ENTREPRISES
VIREMENTS
Virements remis sur liste (par virement)
...............................................................................................................................................................
1
TTC
Virements remis sur support magnétique à échéance garantie (par virement ; remis à E-4 jours ouvrés)
......................................
0,45
TTC
Virement télétransmis (par virement)
............................................................................................................................................................
0,35
TTC
Virement de trésorerie
.....................................................................................................................................................................................
14,35
TTC
Virement spécifique orienté trésorerie (par virement)
...............................................................................................................................
4,50
TTC
Virement d’origine extérieure (par virement) :
avec recherche domiciliation
........................................................................................................................................................................
28
TTC
sans recherche domiciliation
..................................................................................................................................................................
13,99
TTC
PRÉLÈVEMENTS
Avis de prélèvement sur support magnétique remis à l’encaissement à E-7 jours ouvrés
....................................................................
0,35
TTC
Prélèvement télétransmis
.....................................................................................................................................................................................
0,30 TTC
Rejet de prélèvement présenté à un autre établissement
...........................................................................................................................
0,80
TTC
Avis de prélèvement sur support papier
..........................................................................................................................................................
1,97
TTC
LES TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE ²TPE³
La maintenance n’est plus assurée pour les TPE par Boursorama Banque
LES EFFETS
Encaissement de LCR / BOR (par effet)
.............................................................................................................................................................
GRATUIT
LCC/BOC remise sur support magnétique (disquette)+ télétransmission (par effet)
............................................................................
1,55
TTC
LCC/BOC effectué par Caixaonline (par effet)
..............................................................................................................................................
0,84
TTC
Réclamation d’effet remis à l’encaissement
.................................................................................................................................................
12,50
TTC
Prorogation d’effet remis à l’encaissement
.......................................................................................................................................................
GRATUIT
Changement de domiciliation d’effet remis à l’encaissement
..................................................................................................................
12,50
TTC
Rejet d’effet remis à l’encaissement (hors frais de protêt)
........................................................................................................................
11,40
TTC
Paiement d’effets domiciliés non avisés. Par échéance
..................................................................................................................................
GRATUIT
Refus de paiement d’effet (défaut de provision)
...............................................................................................................................................
16
TTC
25
SERVICES COMPLÉMENTAIRES DESTINÉS AUX PROFESSIONNELS
²HORS BOURSORAMA PRO³
Virement interne (Télétransfert) “T”
................................................................................
0,35
TTC
0,06
0,29
Virement externe (Télétransfert) “T”
...............................................................................
0,35
TTC
0,06
0,29
Prélèvement interne (Télétransfert) “T”
..........................................................................
0,30
TTC
0,05
0,25
Prélèvement externe (Télétransfert) “T”
.........................................................................
0,30
TTC
0,05
0,25
Relevé de compte magnétique (Téléchargement Immédiat) “T”
..................................
GRATUIT
Relevé de compte magnétique (Téléchargement Quotidien)
abonnement mensuel “T”
.......................................................................................................
31
TTC
5,08
25,92
Relevé de compte magnétique (Téléchargement Hebdomadaire)
abonnement mensuel “T”
.......................................................................................................
31
TTC
5,08
25,92
Relevé de compte magnétique (Téléchargement Quinzaine)
abonnement mensuel “T”
.......................................................................................................
31
TTC
5,08
25,92
Relevé de compte magnétique (Téléchargement Mensuel)
abonnement mensuel “T”
.......................................................................................................
31
TTC
5,08
25,92
Opérations CB magnétiques (Téléchargement Immédiat) “T”
.....................................
GRATUIT
Opérations CB magnétiques (Téléchargement Mensuel) *
abonnement mensuel “T”
.......................................................................................................
31
TTC
5,08
25,92
Bourso Protection Pro
(assurance moyens de paiement des professionnels)
Taxe assureur (9%)
TVA 19,6%
Prix H.T.
1 adhérent (par an)
...................................................................................................................................
81,98
TTC
TVA : 0,35%
Taxe assureur (9%)
74,04
6,59
2 adhérents (par an)
................................................................................................................................
123,43
TTC
TVA : 0,71
Taxe assureur (9%)
112,88
9,84
MANDAT
Envoi de fonds ou pli chargé “T”
......................................................................................
18,30
TTC
3
15,30
OPÉRATIONS DIVERSES
Information des commissaires aux comptes “T”
..............................................................
110
TTC
18,
91,97
Avis de sort par courrier ou par fil (hors frais réels) “T”
...............................................
4,60
TTC
0,75
3,85
Expédition d’une échelle de valeurs
(par échelle de valeurs adressée au client) “T”
............................................................
18,50
TTC
3,
15,47
dont TVA récupérable pour
les personnes assujetties
à la TVA lorsque l’opération
est taxable de plein droit
soit HT pour les personnes
assujetties à la TVA lorsque
l’opération est taxable
de plein droit
26
Résoudre un litige
Boursorama Banque met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service.
Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation
des services mis à votre disposition.
LE SERVICE CLIENTÈLE DE BOURSORAMA BANQUE
Boursorama Banque met à votre disposition une équipe qui
vous est personnellement dédiée, composée
d’un responsable et de dix conseillers clientèle.
Vous pouvez contacter un conseiller de clientèle de votre équipe par
e-mail
,
téléphone
ou
courrier postal
.
SERVICE CLIENTÈLE BOURSORAMA BANQUE
Boursorama Banque
44 rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne-Billancourt cedex
TÉLÉPHONE
01 46 09 49 49 - du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h45 à 16h30
E±MAIL
Depuis votre accès client dans la rubrique “Contactez-nous”, en utilisant notre formulaire pré-rempli
Si le Client est en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par le Service Clientèle, il a la possibilité
de s’adresser au Service Réclamations en utilisant le formulaire en ligne. Le Service Clientèle et le Service Réclamations
de BOURSORAMA s’engagent à accuser réception de la réclamation sous 3 jours et à lui apporter une réponse sous
15 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels.
EN DERNIER RECOURS : LE MÉDIATEUR
Si le Client est en désaccord avec la réponse
ou la solution apportée par le Service Clientèle, il peut,
par saisine écrite, gratuitement et sans préjudice de la saisine
éventuelle d’une juridiction compétente, solliciter :
-
Si le litige concerne une opération bancaire (Titre II de nos Conditions Générales) :
Médiateur de Fédération Bancaire Française (FBF) :
Monsieur Le Médiateur de la FBF
BP 151
75422 PARIS CEDEX 09
Fax : 01-48-00-52-89
- Si le litige concerne une opération sur les marchés financiersf.fr
(Titre III de nos Conditions Générales) :f.fr
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Madame le Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Courriel : www.amf-France.org
27
Notes
28
Notes
Boursorama, SA au capital de 35 548 451.20 € - RCS Nanterre 351 058 151 - TVA FR 69 351 058 151 - 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt cedex.
BT_10-01-2019
Boursorama est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 916 en tant que courtier en assurance. ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre, 75731 Paris Cedex 09 - www.orias.fR
Conditions tarifaires
au 10/01/2019.
www.boursorama-banque.com