CONDITIONS
ET TARIFS
Produits et services
pour les particuliers
1
ER
NOVEMBRE 2018
2
OUVERTURE,
FONCTIONNEMENT ET
SUIVI DE VOTRE COMPTE
• Ouverture, transformation,
clôture
• Relevés de compte
• Tenue de compte
• Services en agence
• Dates de valeur
P.4
BANQUE À DISTANCE
P.6
IRRÉGULARITÉS
ET INCIDENTS
• Commission d’intervention
• Opérations particulières
• Incidents de paiement
P.16
FACILITÉS DE CAISSE
ET CRÉDITS
• Facilité de caisse
• Crédits à la consommation
• Crédits immobiliers
• Produits et services n’étant
plus commercialisés
P.18
ÉPARGNE
ET PLACEMENTS
FINANCIERS
• Épargne bancaire
• Placements financiers
• Autres services
• Dates de valeur
• Produits et services n’étant
plus commercialisés
P.21
ASSURANCES
ET PRÉVOYANCE
• Assurances
• Prévoyance
• Santé
• Assurances liées à
des produits bancaires
• Produits et services n’étant
plus commercialisés
P.27
AUTRES SERVICES
P.30
SUCCESSION
P.30
RÉSOUDRE UN LITIGE
P.31
EXTRAIT STANDARD
DES TARIFS
(Liste nationale des services
les plus représentatifs rattachés
à un compte de paiement)
P.3
Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services.
Ces tarifs sont exprimés en euros et indiqués TTC lorsqu’ils sont soumis à la TVA. Un
conseiller Hello bank! se tient à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire ou pour toute opération qui ne figurerait pas dans ce document.
La brochure est disponible sur notre site Internet hellobank.fr
OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
• Forfaits de compte
• Services Bancaires de Base
P.14
VOS MOYENS ET
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
• Cartes
• Virements
• Prélèvements SEPA / TIP SEPA
• Chèques
• Paiement mobile
• Dates de valeur
• Produits et services n’étant
plus commercialisés
P.7
3
(1) Une carte gratuite par compte dans la limite de deux cartes gratuites par personne.
À partir du 31/10/2018, une nouvelle réglementation impose à la Banque :
- d’indiquer en 1
re
rubrique du Guide des conditions et tarifs une “liste nationale
des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement”.
Cette liste de services est la même que celle indiquée dans l’Extrait Standard
des Tarifs : seule la dénomination des frais y est modifiée.
- d’utiliser une nouvelle dénomination commune des libellés de frais. Cette nouvelle
dénomination des frais est d’ores et déjà utilisée dans les pages du présent Guide.
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif
du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur
l’Internet un extrait standard des tarifs.
LISTE DES SERVICES
PRIX EN EUROS
Abonnement à des services de banque à distance (Internet,
téléphone fixe, SMS, etc.)
(gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture
d’accès à Internet et hors alerte par SMS)
GRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS
GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international
à débit immédiat) Visa Classic
GRATUIT
(1)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international
à débit différé) Visa Classic
GRATUIT
(1)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation
systématique) Visa Électron
GRATUIT
(1)
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro
à un distributeur automatique d’un autre établissement avec
une carte de paiement internationale)
GRATUIT
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) par Internet
GRATUIT
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
GRATUIT
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
GRATUIT
Commission d’intervention
GRATUIT
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des
moyens de paiement (BNP Paribas Sécurité)
26,50 € par an
Tenue de compte
GRATUIT
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
*
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement)
4
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte
(1)
GRATUIT
Transfert de compte dans une agence BNP Paribas
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaire
Hello Start Plus
(dans le cadre de la loi du 6 août 2015).
Ce service permet un changement automatisé de la domiciliation vers
votre nouveau compte de l’ensemble des prélèvements et virements
récurrents enregistrés sur un compte ouvert dans une autre banque au
cours des 13 derniers mois.
GRATUIT
Service de changement de domiciliation bancaire Hello Start!
Vous choisissez les émetteurs à informer de vos nouvelles
coordonnées bancaires.
GRATUIT
Lettre de clôture juridique
39 €
Relevés de compte
Tous les relevés de compte à l’exception des relevés Panorama et Panorama
ISF sont dématérialisés et accessibles en ligne sur hellobank.fr
*
Relevé standard
- Mensuel
GRATUIT
- Autre périodicité: décadaire, quotidien (par relevé)
1,80 €
Relevé récapitulatif annuel de frais
GRATUIT
Offre relevés Situation,
par trimestre
L’évolution du tarif est à date anniversaire du contrat pour les relevés Situation
et Panorama.
-
Formule 1 :
reprend les comptes épargne (hors titres), classés selon
le degré de liquidité (disponible ou à terme) et les crédits détenus.
8,50 €
-
Formule Reflets : composée de 5 relevés.
(Patrimoine en 6 familles
reprenant avoirs et dettes, Comptes d’instruments financiers reprenant
Plan d’épargne en actions (PEA) et Compte d’Instruments Financiers (CIF),
Revenus encaissés, Droits de garde et Coupons).
11,50 €
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
(1) Gratuit pour les étudiants (munis d’une carte étudiante). Sous condition d’un revenu net minimum
mensuel de 1 000 € pour un compte individuel et 2 000 € pour un compte collectif ou d’un dépôt
de 5 000 € pour un compte individuel ou collectif.
5
Tenue de compte
Tenue de compte
GRATUIT
Frais de recherche et/ou modification d’adresse manquante
ou erronée
18 €
Conseiller Hello bank!
hellobank.fr
*
Délivrance de relevés d’identités bancaires (RIB)
5 €
GRATUIT
Relevé Panorama : patrimoine et revenus
(par trimestre)
17,50 €
- Autre périodicité (par relevé)
4,50 €
- Regroupement patrimonial supplémentaire (par regroupement)
8,70 €
Services en agence
(services valables uniquement en France métropolitaine)
Versement d’espèces dans une agence du réseau BNP Paribas
GRATUIT
Retrait d’espèces dans un DAB du réseau BNP Paribas
GRATUIT
Retrait d’espèces dans une agence du réseau BNP Paribas
sans émission de chèque (par opération)
4,80 €
Demande de mise à disposition de fonds au guichet
d’une agence du réseau BNP Paribas (par opération)
20,50 €
Remise de chèque
GRATUIT
Frais de recherche de documents
(à l’unité)
- Duplicata de relevé de compte
GRATUIT
- Document de moins d’un an
GRATUIT
- Document de plus d’un an
GRATUIT
- Photocopie supplémentaire
1 €
* Hors coût fournisseur d’accès /opérateur.
Fourniture d’attestation
(à l’unité)
- Attestation simple
20,50 €
- Attestation complexe (avec recherches approfondies
sur plusieurs années ou sur plusieurs comptes)
41 €
Opérations de change manuel :
achat /délivrance de billets
(par opération)
cours acheteur/vendeur
+ 5 €
6
(1) Le jour de comptabilisation peut être égal au jour de votre dépôt avant 15h si vous réalisez l’opération
dans un automate ou le lendemain ouvré dans les autres cas.
(2) Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi même si l’agence BNP Paribas
est ouverte le samedi.
(3) Sous condition d’un revenu net minimum mensuel de 1 000 € pour un compte individuel et 2 000 €
pour un compte collectif ou d’un dépôt de 5 000 € pour un compte individuel ou collectif.
* Coût d’un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine.
** Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
Votre numéro client et votre code secret vous donnent accès, à tout moment,
aux services de banque à distance sur Internet, sur votre mobile et par téléphone.
Vous pouvez ainsi, à distance, vous informer, suivre et gérer vos comptes
et effectuer facilement vos opérations de banque au quotidien.
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
Ouverture de compte en ligne
(3)
GRATUIT
Consultation et gestion des comptes
GRATUIT
Catégorisation des dépenses et des recettes
GRATUIT
Chat avec un conseiller Hello bank!
GRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS
GRATUIT
Conseillers Hello bank!
GRATUIT
(hors coût de communication
*
)
Du lundi au vendredi de 8 h à 22 h 00 et le
samedi de 8 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés
Par téléphone au 01 43 63 15 15
Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution
d’un contrat, le client peut contacter un conseiller (appel non surtaxé),
ou par messagerie sécurisée sur hellobank.fr
**
BANQUE À DISTANCE
Dates de valeur
Versement ou retrait d’espèces
Jour de l’opération
Remise de chèque en euros sur la France
Jour de comptabilisation
+ 1 jour ouvré
(1)
(2)
7
Autres cartes
(cotisation annuelle)
- Carte BNP Net
52 €
Gamme cartes de retrait
(cotisation annuelle)
- Carte Visa Plus
26 €
- Carte Livret Jeune, Livret A
GRATUIT
Gamme cartes
American Express
(cotisation annuelle)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
Une carte de même niveau est offerte pour le conjoint
- Carte Platinum
590 €
- Carte Gold
185 €
- Carte Green
95 €
Services complémentaires cartes
(cotisation annuelle)
Formule BNP Net : protection et assurance des achats électroniques
intégrées aux cartes Visa Electron, Visa Classic et Visa Premier
26 €
Avec la Carte Visa Infinite
GRATUIT
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartes
Gamme cartes de paiement Visa
(cotisation annuelle)
Carte Visa
Electron
Carte Visa
Classic
Carte Visa
Premier
Carte Visa
Infinite
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)
GRATUITE
(1)
GRATUITE
(1)
GRATUITE
(1)
240 €
Fourniture d’une seconde carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)
(2)
19 €
22,25 €
67 €
170 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
GRATUITE
(1)
GRATUITE
(1)
GRATUITE
(1)
240 €
Fourniture d’une seconde carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
(2)
19 €
22,25 €
67 €
170 €
(1) Sous réserve d’utilisation.
(2) Une carte gratuite par compte dans la limite de deux cartes gratuites par personne.
8
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
Frais par retrait d’espèces à un DAB
(avec une carte de paiement international)
En zone euro et la France d’outre-mer
GRATUIT
Hors zone euro et la France d’outre-mer
- Dans le réseau BNP Paribas Global Network
*
GRATUIT
(hors frais de change)
- Dans le réseau Global Alliance
*
GRATUIT
(hors frais de change)
Hors réseau Blobal Network et Global Alliance
2 %
BNP Paribas Global Network :
réseau mondial des distributeurs automatiques de billets du Groupe
BNP Paribas dans le monde.
Global Alliance :
accord entre plusieurs banques mondiales sur leur réseau de distributeurs
automatiques de billets à l’étranger.
*
Près de 52 000 distributeurs automatiques de billets dans une cinquantaine de pays.
La liste des pays, des banques et du nombre de GAB est susceptible d’évoluer et est mis à jour
et disponible sur le site hellobank.fr/retraitsgratuitsaletranger ou sur l’application à “Hellobank!”
(1)
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Dans la zone euro et la France d’outre-mer
(par opération)
- Carte Visa Infinite
3 €
- Autre carte
5 €
Hors zone euro et France d’outre-mer
(par opération)
- Carte Visa Infinite
2 % + 3 €
- Autre carte
2,90 % + 5 €
Paiement par carte
(la carte est émise par la banque)
Dans la zone euro et la France d’outre-mer
(par opération)
GRATUIT
Hors zone euro et France d’outre-mer
(par opération)
2 %
Les paiements effectués en devises, par carte ou mobile, sont convertis en euros
par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit,
aux conditions de change du réseau Visa.
(1) Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
9
Autres prestations
(par opération)
Frais d’opposition
(de blocage)
de la carte par la banque
GRATUIT
Conseiller
Hello bank!
hellobank.fr
*
Modification plafonds retrait carte
(1)
5 €
GRATUIT
Modification plafonds paiement carte
(1)
5 €
GRATUIT
Réédition du code secret
5 €
Réédition du code secret et du mot de passe
de la Carte Visa Infinite
GRATUIT
Réfection de carte avant échéance
15 €
- Détenteur d’un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité
GRATUIT
- Cartes Visa Infinite, Visa Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes)
GRATUIT
- Cartes Weezbee, Livret Jeune et Livret A
GRATUIT
Frais de recherche de documents, demande de facturette
ou de justificatif de retrait
12,90 €
Envoi de carte à domicile
(hors frais de recommandés postaux)
GRATUIT
Mise à disposition de la carte dans une agence du réseau
BNP Paribas
**
8 €
* Hors coût fournisseur d’accès
/ opérateur.
** Service uniquement valable en France métropolitaine.
(1) Modification temporaire des plafonds de retrait et de paiement dans la limite de ceux prévus pour votre
carte bancaire et sous réserve d’acceptation par la Banque. Service réservé aux clients particuliers majeurs.
10
Virements
Les commissions d’émission reprises ci-dessous, sont basées sur la conformité
des coordonnées du bénéficiaire, notamment de l’IBAN (International Bank
Account Number), ou du BBAN (Basic Bank Account Number) et du BIC (Bank
International Code).
La zone SEPA est composée des 28 pays de l’Union européenne, des 4 pays
de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), de Monaco et de Saint-Marin.
Sur hellobank.fr, les émissions de virements non SEPA sont disponibles en euros
ou dans la devise de 41 pays (liste disponible sur hellobank.fr).
Virement de compte à compte
Conseiller
Hello bank!
hellobank.fr
*
Frais d’émission et de réception
par virement en euros
GRATUIT
GRATUIT
Émission d’un virement SEPA
(par opération)
Opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA
Les commissions d’émission reprises ci-dessous, sont basées sur
la conformité des coordonnées du bénéficiaire, notamment de l’
IBAN
(International Bank Account Number)ou du
BBAN
(Basic Bank Account
Number) et du
BIC
(Bank Identifier Code).
- Frais par virement standard (cas d’un virement
SEPA occasionnel)
3,90 €
GRATUIT
- Frais par virement occasionnel incomplet
(coordonnées absentes ou incorrectes
du bénéficiaire)
7,70 €
-
Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA permanent)
(en France et à Monaco)
- Frais de mise en place d’un virement permanent
5 €
GRATUIT
- Frais par virement permanent
1,20 €
GRATUIT
Sur Internet, les virements tiers sont limites à 3 100 € par virement permanent.
Commission additionnelle sur l’émission de virements SEPA
(par opération)
- Option urgent
6,50 €
-
Réception d’un virement SEPA
(virement standard)
GRATUIT
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
11
Réception d’un virement
19 €
+ Commission de change sur les devises
(1)
,
- jusqu’à 75 000 €
- au-delà de 75 000 €
- minimum par opération
0,50 ‰
0,25 ‰
15 €
Prélèvements SEPA/Titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA)
GRATUIT
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
GRATUIT
Autorisation et opposition sur prélèvement
GRATUIT
Conseiller Hello bank!
hellobank.fr
*
Modification d’un prélèvement
5 €
GRATUIT
Émission d’un virement non SEPA
(par opération - frais partagés avec
le bénéficiaire) Opération libellée en devises ou en euros hors SEPA
Conseiller Hello bank!
hellobank.fr
*
Frais d’émission par virement
Commissions d’émission
Frais additionnels de saisie
+ Commission de change sur les devises
(1)
0,06 %
mini 9,50 €
0,04 %
mini 9,50 €
1 ‰
mini 15 €
maxi 65 €
9,50 €
15 €
Vers filiale BNP Paribas (liste sur hellobank.fr
*
)
8 €
3 €
Commissions additionnelles sur l’émission d’un virement non SEPA
(par opération)
Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des
frais facturés à réception des fonds par la banque
du bénéficiaire)
20,50 €
20,50 €
Émission d’un chèque à l’international
27 €
Information nécessaire absente ou incorrecte (BIC/IBAN)
12,90 €
Option urgent
6,50 €
Frais de correspondants : il convient éventuellement d’ajouter aux tarifs indiqués les
frais facturés par les correspondants de BNP Paribas. Ces frais sont retenus sur le
montant initial du paiement.
Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout vire-
ment en dollars (USD) à destination de pays autres que les États-Unis, si le montant du
virement est supérieur à 100 USD (frais de la banque correspondante aux États-Unis).
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
(1) Ces frais s’appliquent également sur l’émission ou la réception d’un virement d’un compte en devises.
12
Chèques
Paiement d’un chèque
GRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à domicile en lettre suivie
(incluant les frais postaux)
GRATUIT
Frais de mise à disposition du chéquier dans une agence
du réseau BNP Paribas
*
8 €
Émission d’un chèque de banque
(à l’unité)
GRATUIT
Émission d’un chèque de banque dans une agence
du réseau BNP Paribas
*
15 €
Frais de destruction de chéquier commandé par le client
et non retiré dans un délai de 2 mois
GRATUIT
Conseiller
Hello bank!
hellobank.fr
*
Commande de chéquier
5 €
GRATUIT
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
(par opération)
16 €
GRATUIT
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur
(par opération)
16 €
GRATUIT
Demande de photocopie de chèque émis
(à l’unité)
- De moins d’un an
GRATUIT
- De plus d’un an
GRATUIT
- Photocopie supplémentaire
1 €
Émission d’un chèque en euros payable à l’étranger
(par opération)
- Chèque ≤ à 150 €
10 %
- Chèque > à 150 €
1 ‰
mini
27 €
Remise de chèque payable à l’étranger
(hors frais du correspondant, par opération)
- Chèque ≤ à 150 €
10 %
- Chèque > à 150 €
1 ‰
mini
17,50 €
• Chèque sans change
maxi
58 €
• Chèque avec change
maxi
107 €
+
Commission de change sur les devises
Jusqu’à 75 000 €
0,50 ‰
mini
Au-delà de 75 000 €
0,25 ‰
mini
minimum par opération
17,50 €
Frais de port
(par opération)
16,95 €
* Service valable uniquement en France métropolitaine.
13
* Tous pays hors France.
Dates de valeur
Carte bancaire
En fonction du choix du débit de la carte
Émission d’un virement SEPA
Date d’exécution de l’opération
Émission d’un virement non SEPA
En euros ou en devises
Date d’exécution de l’opération
Réception d’un virement en provenance de l’étranger
*
En euros ou en devises
Date de règlement de l’opération
Réception d’un virement SEPA
Date de règlement de l’opération
Paiement d’un prélèvement SEPA / TIP
SEPA
Date de règlement de l’opération
Paiement d’un chèque en France
Date de règlement de l’opération
Paiement d’un chèque à l’étranger
Date d’exécution de l’opération - 1 jour calendrier
Remise de chèque en euros sur l’étranger
Jour de l’opération + 1 jour calendrier
Remise de chèque en devises sur l’étranger
Jour de l’opération + 2 jours ouvrés
Paiement mobile
Paylib
est une solution qui permet de régler vos achats en ligne et en magasin
(1)
avec votre mobile sans sortir votre carte bancaire.
Paylib vous permet également d’envoyer de l’argent à vos proches.
Avec la solution Paylib entre amis il suffit de disposer de leur numéro de mobile
(2)
.
Vous pouvez activer Paylib en
téléchargeant gratuitement
l’application “Hello bank!”,
il vous suffit ensuite de créer vos identifiants Paylib et votre carte et votre compte
y seront rattachés automatiquement.
(1) Offre disponible sur Smartphone NFC (Near Field Communication) doté d’une version supérieure à 4.4.
(2) Service de Virement SEPA occasionnel (opération libellée en euro, à destination ou en provenance de
la zone SEPA) par SMS entre particuliers. Les virements peuvent être adressés à tous les titulaires d’un
numéro de téléphone mobile français ou étranger et détenteurs d’au moins un compte bancaire en France.
Produits et services n’étant plus commercialisés /
Vos moyens et opérations de paiement
Carte CIRRUS
(réseau MasterCard)
GRATUITE avec les Cartes Visa Infinite et Visa Premier
26 €
Cotisation à une
Carte Provisio
MasterCard (par an)
30 €
Cotisation à une
Carte Weezbee
GRATUIT
Option Tercéo
(paiement en 3 fois) avec Cartes Visa Infinite, Premier
et Classic. Choix en magasin : option à activer lors du paiement. Seuil :
déclenchement au-delà du seuil choisi (également avec carte BNP Net)
GRATUIT
À noter :
les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d’une durée inférieure
ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 4,50 % en date du 01/11/2016.
14
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Forfait de compte
(offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière)
Convention de compte de dépôt réservée à toute personne physique n’agissant
pas pour ses besoins professionnels en situation de fragilité financière au sens
des articles L. 312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier.
Cette offre spécifique, de nature à limiter les frais en cas d’incident, inclut :
- la tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte
de dépôt,
- la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement
à autorisation systématique) Visa Électron,
- le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement
teneur du compte,
- quatre virements (cas d’un virement SEPA occasionnel)
mensuels, dont au moins un virement permanent,
- des prélèvements SEPA, TIP SEPA en nombre illimité,
- deux chèques de banque par mois,
- un abonnement à des services de banque a distance (Internet,
téléphone fixe, SMS, etc.)permettant la consultation du compte
à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des
opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein
du même établissement,
- un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (4 SMS maximum par mois),
- la fourniture de relevés d’identités bancaires (RIB),
- un changement d’adresse par an,
GRATUIT
- les commissions d’intervention :
Par opération
4 €
Plafonnées à 5 opérations par mois
soit un plafond de
20 €
- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
Par opération
10 €
Limités à 3 rejets par mois
soit un plafond de
30 €
15
Services Bancaires de Base
Fournis dans le cadre du droit au compte, articles L. 312-1 et D. 312-5-1
du Code monétaire et financier :
- l’ouverture, la clôture et la tenue de compte,
- un changement d’adresse par an,
- la délivrance a la demande de relevés d’identité bancaire (RIB),
- la domiciliation de virements bancaires,
- l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le
compte,
- l’encaissement de chèques et de virements bancaires,
- les paiements par prélèvement (frais par paiement d’un
prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA
(TIP SEPA) ou virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)
ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou a distance,
- des moyens de consultation à distance du solde du compte,
- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme
teneur de compte,
- fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation
systématique) Visa Électron dont chaque utilisation est autorisée
par l’établissement de crédit qui l’a mise permettant notamment
le paiement d’opération sur Internet et le retrait d’espèces dans
l’Union Européenne,
- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de
paiement équivalents offrant les mêmes services,
- la réalisation des opérations de caisse,
GRATUIT
- les commissions d’intervention :
Par opération
4 €
Plafonnées à 5 opérations par mois
soit un plafond de
20 €
- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(1)
:
Par opération
10 €
Limités à 3 rejets par mois
soit un plafond de
30 €
(1)
À compter du 26 novembre 2018,
la commission d’intervention sera prélevée séparément des autres
frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent,
prélèvement). Par exemple : pour un rejet de prélèvement pour défaut de provision, le forfait de frais
de 10 euros sera prélevé : a hauteur de 4 euros pour la commission d’intervention et de 6 euros au titre
des autres frais inclus dans ce forfait.
16
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
À compter du 26 novembre 2018,
la commission d’intervention sera prélevée
séparément des autres frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut
de provision (chèque, virement permanent, prélèvement).
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
Les opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte sont
comptabilisées du 26 du mois précédent au 25 du mois facturé.
Commission d’intervention
GRATUIT
Opérations particulières
- Frais par avis à tiers détenteur
- Frais par opposition à tiers détenteur
- Frais par saisie-attribution
130 €
- Frais par saisie administrative à tiers détenteur :
10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond de 100 €
(1)
Frais par opposition administrative
(commission proportionnelle appliquée au montant dû
au Trésor, si ≥ 50 €)
10 %
maxi
160 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur
non autorisé
20 €
Frais de lettre pour préavis de clôture juridique
20 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
33,50 €
(1)
À compter du 26 novembre 2018,
la commission d’intervention sera prélevée séparément des autres
frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent,
prélèvement). Par exemple : pour un rejet de prélèvement pour défaut de provision, le forfait de frais
de 10 euros sera prélevé : a hauteur de 4 euros pour la commission d’intervention et de 6 euros au titre
des autres frais inclus dans ce forfait.
17
Incidents de paiement
À compter du 26 novembre 2018,
la commission d’intervention incluse dans les
forfaits des frais de rejet pour défaut de provision (chèque, virement, prélèvement)
sera prélevée séparément des autres frais inclus dans ces forfaits.
Par exemple pour un rejet d’un chèque pour défaut de provision d’un montant
>
50 euros, le forfait de frais de 50 euros sera prélevé : à hauteur de 8 euros pour la
commission d’intervention et de 42 euros au titre des autres frais inclus dans ce forfait.
Sur chèque
(par opération)
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
14 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
- Chèque ≤ 50 €
30 €
- Chèque > 50 €
50 €
Le forfait comprend : les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la lettre d’information préa-
lable pour chèque non provisionné, le blocage de la provision, l’établissement du certificat
de non-paiement, la commission d’intervention et les frais d’envoi en recommandé.
Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision
(plus frais de protêt éventuels)
17,50 €
Demande de certificat de non-paiement
20 €
Sur carte
(par opération)
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision
de retrait de carte bancaire
25 €
Sur prélèvement SEPA
(par opération)
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(forfait jusqu’au 25/11/2018)
Montant < 5 €
GRATUIT
Montant ≥ 5 €
Montant du prélèvement plafonné à
20 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(forfait à partir du 26/11/2018)
Montant < 20 €
GRATUIT
Montant ≥ 20 €
20 €
(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais
inclus dans ce forfait)
Sur virement permanent
(forfait par opération)
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Montant < 20 €
GRATUIT
Montant ≥ 20 €
20 €
(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais
inclus dans ce forfait, à partir du 26/11/2018)
Lettre d’information préalable à la non-exécution d’un virement
permanent
(à partir du 26/11/2018)
GRATUIT
18
Facilité de caisse personnalisée
Taux nominal annuel des intérêts débiteurs
personnalisé
(1)
Frais de dossier annuels
28 €
La facilité de caisse personnalisée
vous permet d’être débiteur dans la limite
d’un montant personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois,
aux conditions d’intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat.
Vous bénéficiez par ailleurs d’une exonération d’agios dans la limite d’un seuil
qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée (montant
d’exonération indiqué dans les conditions de votre contrat).
(1)
Dans la limite des taux d’usure en vigueur, publiés chaque trimestre par la Banque de France,
et disponibles sur le site Internet www.banque-france.fr (coût de connexion selon votre opérateur)
pour la catégorie “crédits de trésorerie”.
FACILITÉS DE CAISSE & CRÉDITS
Facilités de caisse
Le solde de votre compte doit être créditeur. Néanmoins, les conseillers
Hello bank! restent à votre disposition pour étudier, avec vous, une souplesse
de trésorerie personnalisée. Le coût total de votre facilité de caisse ou découvert
dépend de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera
débiteur. Ce coût intégré également les frais de dossier, le cas échéant.
Facilité de caisse automatique
(non proposée dans les conventions
Services Bancaires de Base et Forfait de compte)
La facilité de caisse automatique
vous autorise un débit de 250 € pour une
durée maximale de 15 jours par période de 30 jours consécutifs aux conditions
stipulées ci-dessous :
Taux nominal annuel des intérêts débiteurs au 01/10/2017
8 %
Majoration appliquée au taux nominal annuel des intérêts
débiteurs de votre contrat (dans la limite du taux
de l’usure calculé et publié par la Banque de France)
+ 10,40 %
Minimum forfaitaire d’agios par trimestre
(non compris dans le TAEG)
7 €
Frais de dossier annuels
GRATUIT
Exemple
:
si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours,
au taux de 8 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 8,31 %. Si vous dépassez
votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, au taux de 18,40 % incorporant
la majoration ci-dessous, le TAEG ressort à 9,05 %.
19
Facilité de caisse (automatique ou personnalisée)
et découvert non autorisé ou en dépassement
Majoration appliquée au taux nominal annuel des intérêts
débiteurs de votre contrat (dans la limite du taux
de l’usure calculé et publié par la Banque de France)
+ 2,50 %
Crédits à la consommation
Assurance emprunteur facultative sur les prêts personnels
Par an, sur le capital emprunté
de 0,384 % à 1,584 %
Souscription en ligne d’un prêt personnel
(voir les prêts proposés sur hellobank.fr
*
)
Frais de dossier
GRATUIT
Autres services
(par opération)
Modification du quantième de remboursement
(selon type de prêt)
41 €
Réédition du plan de remboursement
GRATUIT
Réaménagement de dossier
36,50 €
Lettre de situation
16,10 €
Lettre de confirmation de solde
GRATUIT
Information annuelle des cautions
(par an, par caution et par prêt > 200 000 €)
47 €
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
20
Crédits immobiliers
Hello bank! vous propose une large gamme de prêts immobiliers. Initiez votre demande
de prêt immobilier sur hellobank.fr
*
et faites-vous rappeler par un spécialiste crédit
immobilier qui réalisera avec vous une étude personnalisée de votre projet.
BNP Paribas Atout emprunteur
Par an sur le capital emprunté
(Prêts amortissables)
de 0,03 % à 1,62 %
Frais de dossiers sur les prêts en euros
Frais de dossier pour le rachat de soulte et
le financement de SCPI
350 €
Frais de dossier standard pour les autres financements
250 €
Exonération pour les Prêts d’épargne logement et le Prêt à Taux Zéro+
Réaménagements de prêt
(proportionnel au capital restant dû)
2 %
Prêts immobiliers
mini
630 €
maxi
2 100 €
Prêts à l’Accession Sociale
maxi
500 €
Autres prestations
Modification ou suspension contractuelle des mensualités
GRATUIT
Modification de la date de prélèvement
(proportionnel au capital restant dû)
0,25 %
Réédition d’un tableau d’amortissement
33 €
Radiation d’hypothèque
56 €
Demande de décompte
(pour les prêts mis en place avant le 1
er
juillet 2016)
30 €
Demande de décompte
(pour les prêts mis en place à partir du 1
er
juillet 2016)
GRATUIT
Convention de rechargement
50 €
Information annuelle des cautions
(par an, par caution et par prêt)
47 €
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
Produits et services n’étant plus commercialisés /
Facilités de caisse et Crédits
Provisio
(crédit d’un an renouvelable) frais de dossier
GRATUIT
21
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l’optimisation
de votre patrimoine, la préparation de votre retraite, Hello bank! vous propose
un ensemble de solutions personnalisées.
Épargne bancaire
En complément de votre épargne disponible, des placements à terme, à l’exemple
des dépôts à terme ou à long terme à l’exemple des parts de Société Civile de
Placement immobilier (SCPI), peuvent être étudiés avec un conseiller Hello bank!,
pour répondre au mieux à vos besoins.
Comptes épargne et livrets,
taux nominal annuel en vigueur depuis le 01/02/2018
disponibles sur
hellobank.fr
*
Livret Hello!
0,40 %
Livret Hello+
- jusqu’à 9
999,99 €
- de 10
000 € à 49
999,99 €
- de 50 000 € à 99 999,99 €
- à partir de 100 000 €
0,40 %
0,60 %
0,80 %
1 %
Livret A
0,75 %
Livret de Développement Durable et Solidaire
0,75 %
Livret d’Épargne Populaire
1,25 %
Livret Jeune
2,00 %
Épargne logement,
taux nominal annuel brut
Compte d’Épargne Logement (taux en vigueur depuis le 01/02/2018)
0,50 %
Plan d’Épargne Logement (taux en vigueur depuis le 01/08/2016)
1 %
Transfert vers une autre banque
65 €
Les taux d’épargne bancaire sont susceptibles d’évolution au cours de l’année.
Ils sont disponibles sur hellobank.fr
*
Cascade
Service d’épargne automatique, cotisation par an
GRATUIT
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
22
Placements financiers
OOPC BNP Paribas (gérés par BNP Paribas Asset Management) :
SICAV et FCP
hors Banque Privée France et offre retraite
Droits
d’entrée maxi
Frais de gestion
directs maxi TTC
Frais de gestion
indirects maxi TTC
OPC-Actions
0,50 % à 2,40 %
(dégressif)
0,30 % à 2 %
0 % à 1,50 %
OPC-Obligations et
autres titres de créances
0,25 % à 2 %
(dégressif)
0,96 % à 1,20 %
0 %
OPC-Monétaires
0 %
0,50 %
0 %
Autres OPC
0,50 % à 2 %
(dégressif)
1,20 % à 1,60 %
0 % à 1,60 %
Hello Bank! vous informe qu’une partie des frais de fonctionnement et de
gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement.
Commission complémentaire sur souscription d’OPC
confrère, par ordre
25 €
Assurance vie
Frais à l’entrée
0 €
Frais sur les versements
0 €
Venez découvrir l’offre assurance vie sur hellobank.fr
*
espace Épargne Assurance.
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
23
Les offres « Start » et « Active » pour les clients actifs en Bourse.
La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle
les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.
Le montant maximum d’un ordre passé sur Internet est de 50 000 €
(sous réserve
de provision disponible)
.
hellobank.fr
*
OFFRE START
OFFRE ACTIVE
Si vous effectuez plus de
4 ordres par an et des ordres
d’un montant ≤ 3 000 €
Si vous effectuez plus de
8 ordres par an et pour des
ordres d’un montant > 3 000 €
Frais de courtage
Euronext Paris,
Amsterdam et Bruxelles
1,75 € / ordre jusqu’à 500 €
3,50 € / ordre jusqu’à 1 200 €
8 € / ordre jusqu’à 3 000 €
0,48 % au-delà
13 € / ordre
jusqu’à 8 000 €
0,20 % au-delà
Autres places :
commission additionnelle
NYSE et NASDAQ
Francfort, Milan, Londres,
Zurich et Madrid
Autres marchés
+ 15,00 €
+ 25,00 €
+ 0,55 % avec un minimum de 100 €
Droits de garde
(Gratuits pour les valeurs
du Groupe BNP Paribas
et les actions de sociétés
privatisées acquises durant
l’offre de titres et ouvrant
droit à attribution gratuite).
Sur titres vifs:
Une commission
proportionnelle :
0,288 % par
an jusqu’à 150 000 € (gratuits
au-delà) proratisé au nombre
de mois sans ordre exécuté
+
Frais fixes par ligne de
portefeuille :
gratuit pour les
lignes au porteur, 7,32 € par
ligne de dépôt à l’étranger,
31,50 € par ligne pour les
valeurs au nominatif pur ;
minimum de facturation de
28,80 € avec un maximum
de 500 € pour les titres vifs,
minimum de 29,90 € sans
plafond pour les OPC
GRATUIT
Abonnement mensuel
GRATUIT
8 € / mois sauf si 1 ordre sur titre
vif exécuté le mois précédent
Frais de gestion annuels
GRATUIT
GRATUIT
Les taxes locales étrangères sont calculées lors de la transmission de l’ordre
et à rajouter aux frais et commissions repris ci-dessus.
Offres Bourse
Hello bank ! vous donne la possibilité de choisir pour chacun de vos comptes,
un tarif adapté à votre activité en Bourse : Start, Active.
*
Sur Internet ou avec les applications tablette et mobile Hello bank!
Les ordres doivent être saisis par le titulaire du compte sous son identifiant personnel.
24
Transferts
Transfert de titres français ou étrangers vers un autre
établissement en France (par ligne)
25 €
Transfert de titres français vers un autre établissement
hors de France (par ligne)
25 €
Transfert de titres étrangers vers un autre établissement
hors de France (par ligne)
50 €
Tarification spécifique
Commission additionnelle pour les ordres transmis
par téléphone
(plateforme Net Bourse)
Frais pour souscription et cession sur valeurs non cotées
+ 11,90 € / ordre
0,10 % min 150 €
Autres services
Changement d’offre de Bourse
Gratuit pour le premier changement annuel
120 €
Mise de valeur au nominatif
Frais fixes par ligne de titres
50 €
Dématérialisation de titres étrangers
Frais fixes par ligne de titres
150 €
Récupération de la retenue à la source ou de prélèvement
de titres étrangers
Frais fixes par ligne de titres
25 €
Service Plus-Values
Comprend un relevé mensuel et une attestation annuelle des cessions
et plus-values, une aide à la déclaration d’impôts n° 2074
- Adhérent Panorama
GRATUIT
- Non-adhérent Panorama, par an
75 €
Convention de conseil en investissement
GRATUIT
Ordre de bourse
Jour d’exécution de l’ordre + 2 jours ouvrés
Ordre sur OPC
Jour d’exécution de l’ordre
Dates de valeur
25
L’offre Bourse “Essentiel” pour les clients peu actifs en Bourse
Conseiller
Hello Team!
Ordre via
hellobank.fr
*
Valeurs cotées en Bourse / Frais de courtage
Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles
Frais fixes
4,15 €
GRATUIT
+ Commission proportionnelle
- Jusqu’à 8 000 €
- De plus de 8 000 € à 50 000 €
- De plus de 50 000 € à 150 000 €
- De plus de 150 000 € à 300 000 €
- Plus de 300 000 €
1,36 %
1,10 %
0,90 %
0,68 %
0,45 %
-
-
-
-
-
ou
+ Commission proportionnelle dégressive
en fonction du nombre d’ordres exécutés
sur un trimestre civil et saisi par le titulaire
du compte sous son identifiant personnel
- De 1 à 5 ordres
- De 6 à 15 ordres
- Plus de 15 ordres
Minimum par ordre (frais fixes + commission)
-
-
-
12,45 €
0,55 %
0,495 %
0,44 %
7,30 €
Autres marchés étrangers
Frais fixes
17 €
16 €
+ Commission proportionnelle
- Europe
- Autre place internationale
Minimum par ordre (frais fixes + commission)
1,50 %
1,70 %
40,90 €
0,48 %
0,48 %
-
Les frais de courtage facturés par les courtiers étrangers ainsi que les taxes locales
étrangères sont calculés lors de la transmission de l’ordre et à rajouter aux frais et
commissions repris ci-dessus.
Produits et services n’étant plus commercialisés /
Épargne et placements financiers
Compte Weezbee,
taux nominal annuel en vigueur au 01/12/2017
- 0 à 11 ans, jusqu’à 1 600 €
- 12 à 17 ans, jusqu’à 500 €
Au-delà des plafonds ci-dessus
0,75 % brut
0,75 % brut
0,50
% brut
Vision Retraite
(cotisation par an)
20 €
*
Sur Internet ou avec les applications tablette et mobile Hello bank!
Les ordres doivent être saisis par le titulaire du compte sous son identifiant personnel.
26
Commission proportionnelle, autres valeurs :
Jusqu’à 50 000 €
0,28 %
De plus de 50 000 € à 100 000 €
0,23 %
De plus de 100 000 € à 150 000 €
0,17 %
Plus de 150 000 €
0,09 %
+ Droit fixe par ligne de portefeuille :
Au porteur
4,80 €
Nominatives
12 €
Nominatives pures sur un PEA ou PEA PME-ETI
31,50 €
En dépôt à l’étranger
14,10 €
Minimum de facturation par compte
29,90 €
Droits de garde
Les
droits de garde
sont prélevés en février au titre de l’année en cours et sont
calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au 31 décembre de l’année
précédente. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.
• Frais fixes, définis à partir du nombre de lignes présentes dans votre portefeuille
à cette date (seules les lignes non exonérées, non débitrices et non enregistrées
au nominatif pur sont retenues pour le calcul de la commission proportionnelle
et des frais fixes.
• Commission proportionnelle, déterminée à partir de la moyenne arithmétique
des commissions établies a chaque fin de trimestre civil de l’année précédente
(en excluant de la moyenne les trimestres avec une commission nulle résultant
de l’absence de titres), y compris si au 31 décembre de l’année précédente le
portefeuille est vide ou n’est compose que de lignes exonérées.
Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas
(dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées
acquises durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.
Frais de gestion annuels
Compte d’instruments financiers (CIF)
15 €
Gratuit
si au moins un ordre d’achat en Bourse ou une souscription d’OPC
exécuté dans l’année civile.
Plan Épargne en Actions (PEA) ou Plan Épargne en Actions PME-ETI (PEA PME)
15 €
Transfert de titres hors BNP Paribas (CIF et PEA ou PEA PME-ETI)
Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France
12 €
Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l’étranger
41 €
Minimum de perception sur un PEA ou PEA PME
61 €
27
Prévoyance
Réalisez un Diagnostic Prévoyance personnalisé avec un Conseiller Hello bank!,
c’est gratuit et sans engagement.
Protection Accidents de la vie
(cotisation par mois)
Offre Solo
9,90 €
Offre Couple
14,85 €
Option famille (supplément par enfant, gratuit à partir du 3
e
)
1 €
BNP Paribas Protection Familiale
Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge
Nous consulter
BNP Paribas Obsèques
Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge
Nous consulter
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Protection investissement locatif
(assurance loyers impayés)
Cotisation annuelle proportionnelle au montant des
loyers, charges et taxes annuels.
2,70 %
Assurance appareils nomades de la famille,
Mobileo
9,90 € par mois
Assurances
Assurance auto
Nous consulter
Assurance Habitation
Nous consulter
Protection Habitat
(système d’alarme et de télésurveillance)
Frais d’installation
145 €
Abonnement mensuel (à partir de) :
32,70 €
28
BNP Paribas Protection Vie Active
(cotisation par mois)
Tarifs variables en fonction des options choisies
De 9,50 € à 37 €
Assistance Rapatriement de Corps
(cotisation par an)
Formule Adulte
48,90 €
Formule Famille
120,40 €
Par enfant mineur supplémentaire (à partir du 4
e
enfant)
12,40 €
Santé
BNP Paribas Protection Santé
Tarifs variables en fonction du niveau de couverture
choisi et de l’âge
Nous consulter
Assurances liées à des produits bancaires
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance des instruments de paiements et des effets personnels :
BNP Paribas Sécurité
26,50 € par an
BNP Paribas Sécurité Plus
36,50 € par an
Assurance de compte
Assurcompte
12 € par an
Assurcompte Plus
30,70 € par an
Protection Compte
2,80 € par mois
Assistance Global Student
Tarifs variables en fonction de la zone, de la durée du séjour
et de l’option choisie
Nous consulter
29
BNP Paribas Protection Accidents 2
Offre solo
8,50 €
par mois
Offre Couple
16 €
par mois
Option famille (supplément pour les enfants)
1 €
par mois
Assurance appareils nomades du foyer, Mobileo 2
7 € par mois
BNP Prévoyance et BNP Prévoyance Plus
(tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge)
Nous consulter
Téléassistance Aveilla
35,12 € par mois
Protection juridique BNP Paribas
(cotisation par an,
selon les options choisies)
Nous consulter
BNP Paribas Sécurité option Famille
40 € par an
BNP Paribas Sécurité Plus option Famille
54 € par an
BNP Protection Accidents
(cotisation par mois,
selon formule choisie et nombre d’assurés)
De 8,50 € à 49,50 €
Relais Obsèques
(cotisation par mois, selon formule
et option choisies et votre âge)
Nous consulter
Produits et services n’étant plus commercialisés /
assurances et prévoyance
BNP Paribas, en tant que courtier, propose les contrats d’assurances de plusieurs entreprises
d’assurance et notamment de :
Cardif Assurance Vie, AXA France Vie, Generali Patrimoine,
Cardif Lux vie, La Mondiale Partenaire, Axa Life Europe Limited, Avanssur, Natio Assurance,
Cardif-Assurances Risque Divers, l’ÉQUITÉ assurances, Allianz IARD, AXA Assistance France,
AXA Assistance France assurance, Fragonard Assurances, Mondial Assistance France,
Filassistance International, Europ Assistance France et Europ Assistance, AXA France,
AXA Assistance France JURIDICA SA, Chubb Insurance Company of Europ SE, SPB.
Protection Épargne
(cotisation par contrat et par mois)
Protection PEL, CEL, Livret de Développement Durable
et Solidaire, Compte Épargne, LEP ou Livret A
3 €
Protection Placements (Multiplacements 2)
Plan Épargne Actions ou Compte d’Instruments Financiers
5 €
BNP Paribas Protection Budget
(proportionnel au capital garanti, par an)
0,80 %
30
Option Prévoyance
Nous consulter
Assurbudget
(cotisation par an)
Option 1
24,39 €
Option 2
48,78 €
Option 3
73,18 €
Assurfutur
(cotisation par semestre)
Option 1
15,24 €
Option 2
19,82 €
Option 3
24,39 €
Assurevenus
(cotisation par an)
18,29 €
Assurpel
(cotisation par an)
18,29 €
Assurpep
(cotisation par an)
18,29 €
SUCCESSION
Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à date du
décès, à hauteur de 100 % des comptes individuels et 50 % des comptes joints :
Succession nationale
Montant des avoirs jusqu’à 200 €
GRATUIT
De 201 € à 3 000 €
90 €
Au-delà de 3 000 €
90 € + 1 %
maxi
750 €
Succession internationale
Frais de traitement d’un dossier
250 € + 0,50 %
maxi
3 500 €
Autre frais
Frais de gestion au-delà d’un an (cotisation par an)
60 €
Frais d’expertise
selon frais engagés
Les Servissimes
(services à la personne, cotisation par an)
81,60 €
AUTRES SERVICES
31
En premier recours
La Hello Team
Contactez tout d’abord un conseiller Hello bank!, pour lui faire part de votre
insatisfaction ou de votre mécontentement par chat, la messagerie intégrée
à votre espace client sur le site hellobank.fr
*
, téléphone ou par courrier
à l’adresse suivante :
Hello bank! TSA 80 011, 75318 PARIS Cedex 09
Le Service Réclamations Clients à votre écoute
Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez contacter par écrit
le Responsable Réclamations Clients à l’adresse suivante :
Service Réclamations Clients - Hello bank! - TSA 80 011 - 75318 PARIS Cedex 09.
Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation
par la banque, vous recevrez la confirmation de sa prise en charge.
Si des recherches sont nécessaires, vous recevrez la réponse définitive dans
un délai de 2 mois maximum.
En dernier recours amiable
Si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par la Hello Team et par
le Responsable Réclamations Clients, ou en l’absence de réponse de sa part
dans un délai de 2 mois, vous pouvez alors saisir gratuitement et par écrit l’un
des Médiateurs ci-dessous, selon son domaine de compétence. Le Médiateur
est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire.
Le Médiateur auprès de BNP Paribas
doit être saisi en français (sous peine d’irrecevabilité) et exclusivement pour les litiges
de nature contractuelle portant sur les services ou produits bancaires, financiers,
ainsi que tout autre produit distribué par la banque, dont les litiges portant sur la
commercialisation des produits d’assurances
(1)
,
- Soit par voie postale :
Médiateur auprès de BNP Paribas - Clientèle des
particuliers - TSA 62000 - 92308 Levallois-Perret Cedex
- Soit par voie électronique : https://mediateur.bnpparibas.net
*
RÉSOUDRE UN LITIGE
(1) Sont exclus les litiges qui relèvent de la Politique Générale de la Banque (par exemple :
la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits…), ceux concernant la performance
des produits liée aux évolutions des marchés, et ceux portant sur les mesures édictées dans le cadre
d’une procédure de surendettement par le Juge et/ou la Commission de Surendettement.
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
32
Le Client peut retrouver la Charte de la médiation sur le site du Médiateur :
https://mediateur.bnpparibas.net
*
. Elle peut aussi être obtenue sur simple demande
écrite.
La saisine du Médiateur auprès de BNP Paribas vaut autorisation expresse de levée
du secret bancaire à l’égard de BNP Paribas.
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Exclusivement
(2)
pour les litiges relatifs à la commercialisation des produits
financiers, la gestion de portefeuille, la transmission des ordres de bourse,
la tenue de compte de titres ordinaires ou PEA, les organismes de placement
collectif et les fonds d’investissement alternatifs, l’épargne
salariale et les transactions sur instruments financiers du FOREX,
- Soit par voie postale :
Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers -
17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
- Soit par voie électronique : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF
*
Par la saisine du Médiateur de l’AMF,vous autorisez BNP Paribas à communiquer
toutes informations nécessaires à l’instruction de la médiation.
Le Médiateur de l’Assurance
Exclusivement pour les litiges relatifs aux produits d’assurance ne relevant pas
de la commercialisation,
- Soit par voie postale :
Le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
- Soit par voie électronique : www.mediation-assurance.org
(1)
Pour tout litige résultant d’un contrat de vente ou de services en ligne,
vous pouvez aussi déposer une réclamation par voie électronique sur
la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) sur le site Internet :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.
(1) Si une convention de coopération est signée entre le médiateur de l’AMF et le médiateur auprès
de BNP Paribas, les litiges relevant exclusivement du domaine du Médiateur de l’AMF pourront
alors être traités, soit par le Médiateur auprès de BNP Paribas, soit par le Médiateur de l’AMF,
en fonction du choix du Client. Ce choix étant définitif pour le litige étudié.
Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et
de l’assurance ont été établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Ces documents sont consultables sur le site Internet
hellobank.fr
*
33
Notes
BNP Paribas, SA au capital de 2 499 597 122 € – Siège social : 16 boulevard des Italiens,
75009 Paris - Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris. Orias n° 07 022 735.
www.orias.fr - Hello bank! : 01 43 63 15 15 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France
métropolitaine). hellobank.fr – Réf. : DP24114 – 11/2018.
Tarifs en vigueur au 1
er
novembre 2018,
modifiables à tout moment sous réserve du respect
d’un délai de préavis de deux mois (article L. 312-1-1-II
du Code monétaire et financier). Ils sont exprimés TTC.
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métropolitaine)
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