1
Voir informations consommateurs page 11
Nos tarifs
Applicables au 13 janvier 2018
Nouvelle offre Orange Bank
*
Pour votre argent, comme pour le reste, vous aimez tout gérer vous-
même ! Alors il est essentiel de vous communiquer des conditions
tarifaires simples et transparentes. Vous devez en prendre
connaissance, dans leur intégralité, avant
l’ouverture de votre c
ompte et
la souscription d’autres
produits, services et assurances. Pas de
surprise, tous les tarifs sont affichés, y compris les services gratuits !
Des explications sont aussi ajoutées, car la banque ça peut parfois être
compliqué.
L’équipe Orange Bank
* Offre digitale commercialisée en boutiques Orange, sur l'application Orange Bank et sur
orangebank.fr
.
L’offre
est également commercialisée dans les réseaux Groupama-Gan (sous réserve de disponibilité).
2
Voir informations consommateurs page 11
Extrait standard des tarifs*
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors
promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des services
Prix en Euros
Abonnement à des services de banque à distance
(internet)
Gratuit
Hors coût du fournisseur
d’accès
internet
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la
situation du compte par SMS
(permettant de recevoir des alertes en nombre illimité)
Gratuit
Cotisation carte de paiement internationale à débit
immédiat
Gratuit
Cotisation carte de paiement internationale à débit
différé
Gratuit
Cotisation carte de paiement à autorisation
systématique
Gratuit
Frais par retrait d'espèces à un DAB d’une autre
banque
(cas d’un
retrait en euro dans la zone euro avec une
carte de paiement internationale)
Gratuit
Frais par virement occasionnel
(cas d’un virement SEPA)
Gratuit
5 € si vous le demandez
à un
expert**
Paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
Frais par paiement d’un prélèvement
Gratuit
Gratuit
Commission d'intervention
Gratuit
Cotisation à une offre d'assurance perte et vol des
moyens de paiement
(1)
Gratuit
Frais de tenue de compte
Gratuit
Si vous réalisez au moins 3
paiements ou retraits par carte
bancaire ou paiement mobile
par mois. Sinon,
5 € par mois
***
*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF),
à préciser en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
** Gratuit si vous
le faites par vous même dans votre espace client. 5 € si vous le demandez à un expert (par
chat, mail, téléphone, courrier ou via « mes demandes »).
*** Soit, pour information,
60 € par an si les conditions ne sont pas respectées pendant une année entière
.
3
Voir informations consommateurs page 11
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Vo
us ouvrez votre compte………………………………………………..……...
Gratuit
Vous clôturez votre compte
…………………………………………………..…
.Gratuit
Vous profitez de notre
service d’
aide à la mobilité bancaire
(2)
….……
....
…...
Gratuit
Nous effectuons pour vous les formalités de domiciliation sur votre compte Orange
Bank de tous vos prélèvements et virements réguliers qui ont été réalisés sur votre
ancien compte au cours des 13 derniers mois
. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est
nous le demander en complétant et signant un mandat de mobilité bancaire.
Vous demandez une liste de vos opérations automatiques et récurrentes
des 13 derniers mois..
…………………………………………...……………….Gratuit
Vous bénéficiez du Service Bancaire de Base (SBB)
………………
...
……..
...Gratuit
Le Service Bancaire de B
ase s’applique aux comptes ouverts sur désignation de la
Banque de
France conformément à l’article L. 312
-1 du Code monétaire et
financier
(2)
. La liste des produits et services du SBB
est précisée à l’article
D.312-5-1
du Code monétaire et financier.
Relevés de compte
Vous disposez d’un relevé de compte mensuel
dans votre espace client...Gratuit
Tenue de compte
Frais de tenue de compte
……………………………..…………………
......
…. Gratuit
Si vous réalisez au moins 3 paiements ou retraits par carte bancaire ou paiement mobile par mois,
avant le dernier jour ouvré du mois. Sinon,
5 € par mois
(3)
.
Vous éditez un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
par vous-même
(4)
……
..
….
Gratuit
Vous demandez à Orange Bank de rechercher ou de vous délivrer un document
Frais de recherche de documents ou de délivrance de documents ponctuels
……
.
…….…
Gratuit
4
Voir informations consommateurs page 11
Vous demandez à Orange Bank de réaliser une opération pour
vous.
……………………………………………………………………….
.5
/opération
Si vous demandez à un expert Orange Bank (par chat, mail, téléphone, courrier ou
via « mes demandes » dans votre espace client
) d’effectuer l’une des opérations
suivantes alors que vous auriez pu la réaliser par vous-même dans votre espace
client, ce service vous est facturé.
Le paramétrage de votre carte bancaire
-
Déblocage du paiement sans contact
-
Déblocage des paiements par carte bancaire à distance (internet ou
téléphone)
-
Déblocage des paiements et retraits par carte bancaire
à l’étranger
L’édition d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
L’ajout
, la modification ou la suppression
d’un bénéficiaire
L’émission d'un virement SEPA
(occasionnel ou permanent)
La modification ou la suppression
d’un virement
SEPA permanent ou différé
Si vous nous faites plusieurs de ces demandes en même temps, vous payez 5 € pour
chaque demande. Si vous détenez le SBB ou
l’offre à destination des clients en
situation de fragilité financière
, la facturation ne s’applique
pas.
Services en agence
Versement d’espèces…………………………….……………………..Nous consulter
Banque à distance
Vous gérez votre compte via votre espace client Orange Bank
Frais d’utili
sation des services de banque à distance
…………………………….……..
Gratuit
Avec l’appli Orange Bank, vous pouvez effectuer toutes vos opérations à n’importe
quelle heure du jour ou de la nuit
(5)
. Vous utilisez votre carte, votre service de
paiement mobile ou faites un virement ? Cela apparaît instantanément dans votre
appli et met à jour votre solde
(6)
.
Vous recevez des alertes sur la situation de votre compte par SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SM
S……
...
Gratuit
Vous voulez plus de détails sur ces alertes ? Allez voir nos conditions générales.
Vous appelez le service clientèle au 01 43 60 01 52
……
...
……
.Appel non surtaxé
Du lundi au samedi de 8h à 20h (coût selon opérateur, horaires en France
métropolitaine).
5
Voir informations consommateurs page 11
Vos moyens et opérations de paiement
(7)
Carte
Chez Orange Bank, il n’y a qu’une seule carte
(8)
mais vous pouvez la paramétrer.
Votre carte Visa Orange Bank à débit immédiat ou différé
Cotisation carte
…………………………………………….……….…
...
………
.
….
Gratuit
Vous paramétrez votre carte bancaire par vous-
même………………
...
…….
Gratuit
Blocage ou déblocage
(4)
du paiement sans contact
Blocage ou déblocage
(4)
des paiements par carte bancaire à distance
(internet ou téléphone)
Blocage ou déblocage
(4)
des paiements et retraits par carte bancaire à
l'étranger
Avant l’envoi de votre carte par Orange Bank, v
ous personnalisez votre code
secret
(9)
Vous modifiez de façon temporaire (pour une durée de 30 jours) ou permanente
des
plafonds de votre carte…………………………………..……………..…..
.Gratuit
Vous bloquez temporairement
votre carte
(10)
…………………….………
.
…..
Gratuit
Vous mettez votre carte en opposition
…...…………………………...
..
……...
Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque……………
......
……...Gratuit
Votre carte est remplacée
En cas de dysfonctionnement et lors de son expiration
..….…………….Gratuit
À votre demande : carte abîmée ; suite à une opposition pour perte, vol ou
utilisation frauduleuse
…………………………………………………………..
..
10 €
Vous faites un paiement par carte
Paiement par carte en euros
………….…………………………….……….…...…..Gratuit
Paiement par carte en devises
……………………………
............
….2 %
sur le montant
Vous faites un retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB)
Frais par retrait d’espèces à un DAB en euros
….….……………………….…
....
…….
Gratuit
Frais par retrait d’espèces à un DAB en devises
………………..…….….2 % sur le montant
Virements
Vos virements en euros et en zone SEPA
La zone SEPA comprend principalement les pays de
l’Espace Economique
Européen (dont la France), ainsi que la Suisse, Monaco et Saint-Marin
(11)
.
Vous effectuez un virement occasionnel (immédiat ou différé) par vous-même
(4)
É
mission d’un virement SEPA
Frais par virement occasionnel
….…………………..
....
Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet
….…………………………...……………...Gratuit
Vous mettez en place un virement permanent par vous-même
(4)
Frais de mise en place d’un
virement permanent
………………………………...…..…
Gratuit
Emission d’un virement SEPA
- Frais par virement permanent
…………….……………
.Gratuit
Vous recevez un virement
Réception d’un virement
SEPA
……………………………………….…………
..
…...
Gratuit
6
Voir informations consommateurs page 11
Vous modifiez ou supprimez votre virement permanent ou différé par vous-
même
(4)
………………………………………………………………………
...
……
Gratuit
Vous effectuez un virement par SMS
(12)
…………
...
…………………………..
.Gratuit
Vos virements en devises ou hors zone SEPA
Cela concerne vos virements en euros hors zone SEPA, ainsi que tous vos virements
en devises.
Vous effectuez un virement
É
mission d’un virement non SEPA
……………………………………..……..……….…25
Vous recevez un virement
Réception d’un virement
non SEPA
………………………………………
...
………
...
.…15
Vous payez également des frais de change sur les virements en devises émis ou
reçus
Par opération
………………………………………….…………………..
.....
…………
14
Autres frais de virement
Vous faites une demande de virement urgent
…………..……………….……….15
Vous ajoutez, modifiez ou supprimez un bénéficiaire par vous-même
(4)
……
Gratuit
Prélèvements SEPA / TIP SEPA
Vous payez par prélèvement (p
aiement d’un prélèvement SEPA
)
Frais par p
aiement d’un prélèvement
......................................................................
Gratuit
Vous mettez en place un prélèvement
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
………………………………..….
Gratuit
Vous modifiez un prélèvement
………………………………………...…
..
…….
Gratuit
Vous mettez en opposit
ion un prélèvement………………………….…
...
…...
Gratuit
Vous retirez définitivement votre consentement sur un prélèvement
………
.Gratuit
Vous payez par TIP SEPA (paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
SEPA)
(25)
…………………………………………………………………………………………..…
Gratuit
Chèques
France
Vous commandez un chéquier
………………………….
..
……...………………
Gratuit
Nous vous envoyons un chéquier par courrier simple
Frais d’envoi de chéquier
…………………………………………………………..…
Gratuit
Vous payez par chèque
Paiement d’un chèque
………………………………………………..………….…..
..Gratuit
Vous mettez en opposition un ou plusieurs chèques
Frais d’opposition chèque(s)
ou chéquier(s)
………………………….……………..….
Gratuit
Vous déposez un chèque
Remise de chèque(s)
………………………………………..……………..…………
Gratuit
Vous demandez
l’émission d’un chèque de banque
Frais d’émission d’un chèque de banque
…………………………………………..…
..Gratuit
Le chèque de banque est un chèque émis par Orange Bank : pour la personne qui le
reçoit, c’est un gage de sécurité supplémentaire. Il est souvent utilisé pour des
t
ransactions d’un montant élevé.
7
Voir informations consommateurs page 11
Vous demandez l’envoi de votre chéquier ou chèque
de banque en recommandé
Frais d’envoi en recommandé
…………………
.
…………….………………..…………..5 €
Nous vous le conseillons pour des raisons de sécurité. Bon à savoir : pour tous les
recommandés que nous vous envoyons, les frais postaux s’ajoutent au tarif indiqué.
Étranger
Vous déposez un chèque qui vient
de l’étranger
(13)
………
.
……
..
.........
……
. 12
Paiement mobile
Le paiement mobile
(14)
sans contact est un nouveau moyen de paiement simple,
rapide et sécurisé. Une fois activé, il vous permet de régler vos achats avec votre
mobile
, en toute simplicité, comme vous l’auriez fait avec votre
carte bancaire.
Vous activez ou désactivez votre service de pa
iement mobile ……..…
.
……
Gratuit
Vous effectuez un
paiement mobile en euros………….…
.
…………..……….
Gratuit
Vous effectuez un
paiement mobile en devises…………
...
…….2 % sur le montant
Vous bloquez (opposition) ou débloquez votre
service de paiement mobile
……………………..……………………………….
Gratuit
Offre groupée de services
Vous rencontrez des difficultés financières
L’offre spécifique
proposée aux clients en situation de fragilité financière comprend
les services bancaires prévus à l’article
R. 312-4-3 III du Code monétaire et
financier. Ces services sont listés dans les conditions générales.
Cotisation à une offre groupée de services à destination des clients en situation
de fragilité financière
(15)
……..…………………………………………………….
Gratuit
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte qui nécessite un traitement particulier, notamment
quand
la provision du compte n’est pas suffisante et que
nous devons analyser
votre situation pour
décider d’accepter ou de refuser une opération
qui se
présenterait.
Commission d’intervention……………………….………………………..…….
Gratuit
Opérations particulières
Vous ne nous avez pas informés de votre changemen
t d’adresse et un courrier
nous est retourné (lettre NPAI)
(16)
…………………………..……….………
.
……..
.22
L’un de vos créanciers demande la saisie d’une somme sur
votre compte
(17)
Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur, opposition administrative
(18)
,
saisie-attribution ou autre voie d'exécution
………………………………………...……
100
8
Voir informations consommateurs page 11
Incidents de paiement
Vous avez une provision insuffisante
Si vous effectuez une opération
alors que vous n’avez pas assez d’argent sur votre
compte et si elle est refusée : vous devez payer des frais de rejet.
Rejet d’un
virement
Frais de non-exécution de virement pour défaut de provision
……..……..
..
8 € (au
maximum)
Si le montant de
votre virement est inférieur à 8 €, les frais
de rejet sont égaux au
montant du virement.
Rejet d’un
prélèvement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
…………………..
20
€ (au maximum)
Si le montant de
votre prélèvement est inférieur à 20 €, les frais
de rejet sont égaux
au montant du prélèvement.
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
……
...
…14,5 €
Le rejet d’un chèque peut entraîner une interdiction bancaire. C’est pourquoi nous
vous envoyons une lettre d’information avant de rejeter un chèque
: cela vous laisse
une chance de régulariser votre situation. Si vous ne réapprovisionnez pas votre
compte suite à cette lettre, nous devrons rejeter votre chèque.
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Pour un chèque inférieur ou égal à 50
……………………………………………..……
30
Pour un chèque supérieur à 50
…………………………………….…………………
...50
Il s’agit d’un forfait pour chèque rejeté qui comprend tous les frais visés à l’article D.
131-
25 du Code monétaire et financier, notamment la lettre d’information préalable,
les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d’injonction, le c
ertificat de
non paiement et le blocage de provision.
Vous avez un découvert autorisé et vous dépassez sa limite de durée (30 jours)
ou de montant, ou vous n’avez pas de découvert autorisé et le solde de votre
compte est négatif (débiteur) : nous vous en informons par courrier
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
…..…………...………..…
15
Si vous ne régularisez pas votre situation après réception de cette lettre, nous vous
en envoyons une nouvelle à 45 jours et à 60 jours. Chacune est facturée 15
€.
Vous faites l’objet d’une inscription à la Banque de
France
Frais suite à la notification signalée
par la Banque de France d’une interdiction
d’émettre des chèques………………………………………………………………
30
Quand la Banque de France nous informe que vous n’avez plus le droit d’émettre
des chèques, nous devons modifier votre dossier, ce qui vous est facturé.
Pour la gestion d'un
compte interdit bancaire…………………………..…..
30
/an
Vous émettez un chèque malgré votre interdiction bancaire et le chèque est
encaissé (déclaration à la Banque de
France)……………...…………………
....
30
Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte
bancaire
…………………………………………………………………………..…...40 €
9
Voir informations consommateurs page 11
Nous pouvons décider de vous retirer votre carte bancaire quand un incident sur
votre compte a eu lieu suite à l’usage de votre carte et qu’il n’a pas été régularisé
après notre notification.
Découvert et crédit
Découvert
L’utilisation d’un découvert,
autorisé ou non, entraîne des frais.
Vous êtes dans les limites de votre découvert autorisé
Intérêts débiteurs au taux de
…………………………….……..
.
……
8 % (TAEG : 8,33 %)
Vous avez dépassé les limites de votre découvert autorisé, ou le solde de votre
compte est négatif alors que
vous n’avez pas de
découvert autorisé
Intérêts débiteurs au taux de
......................................................
16 % (TAEG : 17,35 %)
Orange Bank peut vous accorder un découvert autorisé
(19)
: cela signifie que vous
pouvez dépenser plus que le solde positif de votre compte, dans la limite de
montant que nous vous avons fixée et pendant maximum 30 jours consécutifs. Dans
ce cas, vous payez des intérêts débiteurs au taux de 8%.
Si vous allez au-delà de votre découvert autorisé (en montant ou en durée), ou si
nous ne vous accordons pas de découvert autorisé mais que le solde de votre
compte devient négatif, vous payez des intérêts débiteurs au taux de 16%.
Crédit à la consommation
Produit non commercialisé au 13 janvier 2018
Crédit immobilier
Produit non commercialisé au 13 janvier 2018
Épargne et placements financiers
Épargne bancaire
Commercialisation sur l'application Orange Bank
Vous ouvrez un Livret
………………………………………………………..…...
Gratuit
Vous clôturez un Livret
………………………………………………………..….
Gratuit
Vous bénéficiez d’un taux d’intérêt de
1%
(20)
Placement financier
Service non commercialisé au 13 janvier 2018
Assurances et prévoyance
Vous vous protégez en cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement
(1)
…….
Gratuit
Vous pouvez choisir
l’
une des assurances complémentaires liée à votre carte
bancaire, parmi les 3 suivantes
Protection de la vie courante
(1)
…………………………………………..…
Gratuit
Protection des achats
(21)
…………….……………………………
......
........
Gratuit
10
Voir informations consommateurs page 11
Protection de l’identité
(22)
…………………………..……………..……...…
Gratuit
Succession
Frais de règlement de succession
(23)
………………………………….
..
………..300 €
Résoudre un litige
Nous avons le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible.
Toutefois, si vous avez un motif d'insatisfaction, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous
ferons tout notre possible pour satisfaire votre demande.
1.
Contacter votre conseiller
Votre conseiller virtuel disponible 24/7 est votre premier interlocuteur
. Contactez-le sur le chat
de votre appli Orange Bank ou à partir d’
orangebank.fr
. Il saura répondre à la plupart de vos
questions. Sinon, il vous met en relation avec un expert Orange Bank. Vous pouvez aussi contacter
un expert, du lundi au samedi de 8h à 20h, au 01 43 60 01 52 (appel non surtaxé susceptible
d’enregistrement –
coût selon opérateur
horaires en France métropolitaine).
Vous êtes déjà client ? Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation directement
depuis votre espace client, rubrique « mes demandes ».
Vous n'êtes pas encore client ? Envoyez-nous un mail à
information@contact.orangebank.fr
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrés et à vous
répondre dans les 20 jours ouvrés.
2.
Adresser une réclamation
Si la solution apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au service
réclamations d’Orange Bank
depuis la rubrique « mes demandes » de votre espace client. Vous
pouvez aussi écrire par courrier à Orange Bank
Service réclamations
TSA 10948 - 92896 Nanterre
Cedex 9.
Le
service réclamations s’engage à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrés et à
vous répondre dans les 20 jours ouvrés.
Pour toute réclamation liée à un service de paiement (prélèvement, virement, paiement par carte ou
mobile, retrait ou dé
pôt d’espèces), nous vous répondons
, par mail ou par courrier, au plus vite et au
plus tard 15 jours ouvrables après la réception de votre réclamation.
Exceptionnellement, si une réponse ne peut vous être donnée dans les 15 jours ouvrables pour des
raisons qui échapperaient à notre contrôle, nous vous préviendrons en précisant le délai dans lequel
nous vous répondrons.
Dans tous les cas, pour une réclamation liée à l’un de vos services de paiement, vous recevrez une
réponse définitive au plus tard 35 jours ouvrables après sa réception.
3. Saisir le médiateur
En dernier recours, si vous êtes toujours en désaccord avec la réponse ou la solution apportée
par Orange Bank, vous pouvez saisir le médiateur
auprès de la Fédération Bancaire Française.
Contactez-le par internet sur le site
www.lemediateur.fbf.fr
ou par courrier : Le médiateur
CS151
75422 Paris cedex 9.
Si votre litige porte sur les produits d’assurance, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance par
Internet sur le site www.mediation-assurance.org
ou par courrier : Médiation de l’Assurance –
TSA
50110
75441 Paris cedex 09.
Si votre litige porte sur le paiement mobile, vous pouvez saisir le Médiateur des banques allemandes
dont relève Wirecard, notre partenaire, par courrier : Ombudsman - Customer Complaints Office,
Bundesverband deutscher Banken (Association of German Banks), Postfach 040307, 10062 Berlin
Allemagne ; par fax :
+49 (0)30 16633169
ou par mail :
ombudsmann@bdb.de
.
Ces recours s’effectuent sans préjudice des autres voies d’actions légales.
11
Voir informations consommateurs page 11
La charte de la médiation auprès de la FBF figure en annexe des conditions générales et sur le site
orangebank.fr
. La charte de la médiation de l’assurance et celle du médiateur des banques
allemandes sont disponibles sur le site
orangebank.fr
.
Informations consommateurs
Informations générales :
Brochure établie selon les conditions en vigueur à la date d’édition. Toute modification apportée par les Pouvoirs
Publics aux produits et services d’Orange Bank
et aux assurances qui leur sont liées
, ainsi qu’à leur fiscalité, s’appliquera de plein droit
sans
préavis ni formalité. Les prix indiqués sont applicables au 13 janvier 2018 et incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA ou taxe
assimilée au taux en vigueur
(24)
(soit, au 8 décembre 2017 : TVA de 20% en France Métropolitaine ; TVA ou taxe assimilée de 0% à Mayotte et en
Guyane ; TVA de 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). Les tarifs sont appliqués toutes taxes comprises pour les clients résidant en
France (y compris dans les Départements et R
égions d’
Outre-Mer)
ou dans l’U
nion Européenne.
Tous ces tarifs s’entendent hors frais facturés par des tiers
: opérateur, fournisseur d’accès internet, frais postaux.
Ainsi, pour toute demande
que vous nous adressez par courrier, les frais postaux sont à votre charge. Si nous vous adressons un courrier recommandé (par exemple pour
l’envoi du
chéquier
ou d’un chèque de banque, ou bien pour l’envoi d’une lettre d’information
à 60 jours pour compte débiteur non autorisé),
nous vous facturons les frais postaux.
Orange Bank n’applique pa
s de date de valeur sur ses opérations.Le montant annuel des frais et
commissions de toutes natures prélevés sur les comptes inactifs est plafonné réglementairement (art. L. 312-19 III et R. 312-19 IV du Code
monétaire et financier ; arrêté du 21 septembre 2015).
Pour accéder à l’application Orange Bank, vous devez utiliser un mobile et un forfait mobile compatibles à l’Internet Mobile.
TAEG = Taux Annuel
Effectif Global.
Mentions :
(1)
Assurances souscrites auprès de Mutuaide Assistance.
(2)
Voir conditions générales.
(3)
Des frais de tenue de compte de 5€ par
mois vous seront facturés si vous ne réalisez pas au moins 3 paiements ou retraits par mois avant le dernier jour ouvré du mois de référence,
avec votre carte Visa ou votre service de paiement mobile Orange Bank . Le mois de référence doit être un mois entier (si vous souscrivez votre
compte le 15 octobre, aucuns frais de tenue de compte ne vous seront facturés au titre du mois d’octobre car il n’est pas entier). Les frais de 5 €
sont pré
levés au début du mois suivant le mois de référence. Ces frais ne sont pas facturés aux détenteurs de l’offre à destination d
es clients en
situation de fragilité financière ou du SBB.
(4)
Si vous demandez cette opération à un expert Orange Bank (par chat, mail, téléphone, courrier, ou
via « mes demandes
» dans votre espace client), elle vous sera facturée 5 € (voir rubrique «
Tenue de compte »).
(5)
Sauf période d'indisponibilité
notamment pour maintenance. Voir conditions générales.
(6)
Sous conditions et sous réserve des règles monétiques du commerçant. Solde
instantané donné à titre indicatif. Voir conditions générales.
(7)
Délivrance du chéquier et de la carte sous réserve de notre accord.
(8)
Carte de
paiement et de retrait internationale à autorisation systématique. Voir modalités dans les conditions générales.
(9)
L’envoi de votre carte est
conditionné au choix de votre code secret dans votre espace client dans un délai de 30 jours à compter de la signature des conditions
particulières. À
défaut, la souscription de la carte sera annulée et, éventuellement l’adhésion à l’assurance complémentaire de la carte sera
résiliée.
(10)
Blocage temporaire. Déblocage par le client. Si perte définitive, opposition nécessaire. Voir conditions générales.
(11)
L’e
space
SEPA comprend :
19 pays de l’Union européenne de la zone euro : Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande (incluant la Province d'Aland),
France (incluant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Saint-Barthélemy),
Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal (incluant les Açores et Madère), Slovaquie, Slovénie,
Espagne (incluant les Iles Canaries, Ceute, Mélille)
; 9 pays de l’Union européenne hors zone
euro : Bulgarie, Croatie, République Tchèque,
Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni (incluant Gibraltar, Guernesey, Jersey et l'Ile de Man) ; 2 pays non-membres de
l’Union e
uropéenne et de la zone euro : Monaco et Saint-Marin ; 4 pays non-
membres de l’Union européenne hors de la zone euro : Islande,
Liechtenstein, Norvège, Suisse.
(12)
Virement SEPA exécuté à la demande du client, après réception des coordonnées bancaires du bénéficiaire
suite à l'envoi d'un SMS par Orange Bank et sous réserve de provision suffisante. Voir conditions générales.
(13)
Pour les chèques en devises,
frais de change en plus.
(14)
Service soumis à conditions, émis et opéré en France métropolitaine par Wirecard Bank AG (Einsteinring 35, 85609
Aschheim, Allemagne -
n° d’enregistrement HRB 161178) sur le réseau Visa et sous licence Visa (marque déposée de Visa Inc).
Sous réserve de
compatibilité des équipements.
Voir conditions sur
orangebank.fr
.
(15)
Offre dédiée aux clients en situation de fragilité financière au sens de
l’article L. 312
-1-3 du Code monétaire et financier, sous réserve de notre accord. Conditions et contenu susceptibles de modifications à tout
moment
à l’initiative des
Pouvoirs Publics. Les produits et services compris dans
l’offre à destination des clients en situation de fragilité
financière sont listés dans les conditions générales.
(16)
Selon les taux applicables au 8 décembre 2017, le tarif est de 19,89
€ en
Guadeloupe,
Martinique et à La Réunion et de 18,33
€ en Guyane
et à Mayotte.
(17)
Selon les taux applicables au 8 décembre 2017, le tarif est de 90,41
€ en
Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 83,33
€ en Guyane
et à Mayotte.
(18)
Le montant des frais liés à une opposition administrative est
plafonné à 10% du montant global dû au Trésor Public.
(19)
Sous réserve de notre accord. Taux, seuils et plafonds susceptibles de
modifications à notre initiative. Modalités selon conditions générales. Une notice « Information générale des emprunteurs sur les taux maxima
autorisés en France métropolitaine » est à votre disposition, sur
orangebank.fr. (20)
Taux nominal annuel brut au 13/01/2018, susceptible de
modifications.
(21)
Assurance souscrite auprès de Mutuaide Assistance et de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ).
(22)
Assurance
souscrite auprès de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ).
(23)
Selon les taux applicables au 8 décembre 2017, le tarif est de
271,25
€ en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion
et de 250
€ en Guyane
et à Mayotte.
(24)
Susceptible de varier à tout moment à l’i
nitiative
des Pouvoirs publics.
(25)
Le TIP SEPA permet de régler ses factures à distance par prélèvement SEPA ponctuel.
Référence : 15-062018
Edition : Juin 2018
Orange Bank - SA au capital de 405 575 712
- 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (
www.orias.fr
).
Groupama SA détient une participation indirecte supérieure à 10% dans le capital d’Orange Bank, qui est mandataire d’assuranc
e exclusif de Groupama.
Orange peut commercialiser les produits et services bancaires d'Orange Bank, en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement,
ainsi que les produits et services d'assurance de Groupama, en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance exclusif d'Orange Bank.
Orange -
SA au capital de 10 640 226 396 €
- 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris - Orias
n°13 001 387.
Les produits et services bancaires d'Orange Bank peuvent également être commercialisés par des entités du groupe Groupama Gan
agissant en qualité d’intermédiaires
exclusifs en opérations de banque et en services de paiement d'Orange Bank.